France Travail a dévoilé les premiers résultats du nouveau dispositif de contrôles des chômeurs, en attendant le décret du 1er juin qui précisera les modalités de sanctions à la liste des demandeurs d’emplois.
Enfin des chiffres. France Travail a dévoilé les premiers résultats 2024 du dispositif de contrôle des chômeurs issus de la loi « pour le plein emploi » entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Dans le viseur des associations et syndicats concernant cette loi, les chiffres des radiations. En particulier pour les 1,2 million d'allocataires du RSA, désormais inscrits automatiquement à France Travail et contraints de justifier au moins quinze heures d'activités hebdomadaires.
Le 19 mars, son directeur général, Thibaut Guilluy, visiblement agacé, lâchait devant les sénateurs : « Vous parlez au conditionnel parce que vous n'avez pas les chiffres, et moi non plus ! » Tout en assurant que les radiations décidées par les conseils départementaux restaient « relativement limitées ». Aujourd'hui, les chiffres sont là.
Plus de contrôles et plus de radiations
L'année dernière, près de 600 000 contrôles ont été réalisés dans le cadre du dispositif de « contrôle rénové » des demandeurs d'emplois présenté jeudi 24 avril en conférence de presse. Pour 2024, France Travail constate une hausse de 16,7 % des contrôles par rapport à 2023 et envisage de réaliser 1,5 million de contrôles d'ici à 2027.
Pour rappel, la loi « plein emploi » met fin à la sanction automatique en cas d'absence à un rendez-vous de contrôle. Désormais, les suspicions de fraude sont scrutées par des conseillers spécialisés qui actent les décisions de radiation à France Travail. L'année dernière, le nombre de ces radiations a légèrement augmenté, passant de 85 000 en 2023 à 104 000 en 2024. Les radiations, qui continuent d'inquiéter syndicats et associations, représentent toujours près de 17 % des contrôles réalisés. Dans la grande majorité des cas, elles proviennent d'un signalement des agences.
Photo d'illustration (Crédits : France Travail)
Source : document « bilan de l'année 2024 » France Travail, 24 avril 2025
En conférence de presse, ce jeudi 24 avril, Jean Pierre Tabeur, directeur France Travail en charge du déploiement du dispositif le rappelle : « la loi prévoit trois issues au contrôle : respect du contrat d'engagement, accompagnement renforcé, ou sanctions ». Ajoutant que « le contour des sanctions sera clarifié dans le décret du 1er juin, qui dévoilera également les modalités de la « suspension remobilisation ». »
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La suspension remobilisation dans le viseur
La loi « plein emploi » introduit un nouveau type de sanction, encore flou à ce jour. La « suspension remobilisation » qui permet de suspendre temporairement le versement du RSA si un allocataire ne respecte pas certaines obligations.
Jean-Pierre Tabeur le rappelait ce matin, « aucun test n'a été réalisé cette année pour la suspension remobilisation, en attente de la parution du décret de juin prochain ». Donnant, dans le même temps, quelques informations sur le contenu du décret actuellement examiné par le Conseil d'État : « L'engagement entre le demandeur d'emploi et France Travail sera maintenu, offrant la possibilité d'une reprise de démarche active pour retrouver un emploi, ce qui permettra de lever la sanction et de rétablir le versement financier ».
Interrogé sur les critères pour lever une sanction, le directeur de France Travail est resté vague : « Les conseillers en charge du contrôle de la suspension remobilisation examineront un faisceau d'indices, à confronter au contrat d'engagement initial. » Ce contrôle sera effectué par des conseillers spécialisés, mais certaines vérifications, comme l'étude du rejet d'une offre d'emploi raisonnable, resteront sous la responsabilité des agences. Une annonce qui devrait rassurer les détracteurs du « tout numérique », qui dénoncent l'utilisation de l'intelligence artificielle par France Travail.
