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Si la fréquence des clauses de non-concurrence varie selon les pays, elle s’avère relativement élevée dans tous ceux étudiés par l'OCDE (photo d'illustration).
© mwitt1337, Pixabay
30% des salariés dans 15 pays étudiés par l’OCDE sont soumis à une clause de non-concurrence, dont 27% en France.
Plus de 30% des entreprises déclarent avoir accru leur usage de ces clauses en cinq ans, contre 6% en baisse.
Ces restrictions empêchent plus de 5% des salariés de changer d’emploi et creusent un écart salarial sur 25 ans.
Ce ne sont parfois que quelques lignes, qui changent néanmoins beaucoup. 30 % des salariés sont soumis à une clause de non-concurrence dans leur contrat de travail, selon le dernier rapport de l’OCDE sur les perspectives de l’emploi, portant sur quinze pays, dont la France. Cela signifie que ces travailleurs et travailleuses ne peuvent rejoindre ou créer une entreprise concurrente après leur départ.
Si la fréquence des clauses de non-concurrence varie selon les pays, elle s’avère relativement élevée dans tous ceux étudiés. La palme revient à la Suède, où 40 % des salariés sont tributaires d’une telle mesure, suivi de près par le Canada (39 %) et le Mexique (38 %). Ils sont 27 % en France, un niveau légèrement inférieur à la moyenne des quinze pays (30 %).
La clause de non-concurrence est le deuxième mécanisme contractuel le plus répandu, derrière l’accord de confidentialité. Celui-ci concerne plus de la moitié des salariés (55 %) qui, de fait, ne peuvent pas divulguer certaines informations relatives à leur activité.
Entre 10 % et 20 % des salariés sont en outre soumis à d’autres clauses qui peuvent aller de l’interdiction de solliciter des clients et d’anciens collègues et/ou qui prévoient le remboursement des primes ou des coûts de formation en cas de départ.
