INFOGRAPHIE. Une étude de la Drees, sortie ce mercredi, révèle le coût qu’auraient à supporter les ménages en cas de déremboursement partiel de certains soins par l’Assurance maladie. Les plus modestes, les seniors et les malades seraient les plus impactés.
23 milliards d’euros : tel est le niveau du déficit de la Sécurité sociale en 2025, dont quelque 17 milliards sont concentrés sur la branche maladie. Le gouvernement ne manque jamais d’idées pour le réduire, ce qui se traduit généralement par des baisses de prise en charge ou des hausses de participation (voir encadré). Si ces mesures permettent des économies à l’État, elles entraînent des hausses de coût pour les ménages, d’après une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), publiée ce mercredi.
L’organisme s’est penché sur cinq scénarios de déremboursement, chacun permettant de dégager un milliard d’euros d’économie. Trois prennent la forme d’une augmentation de ticket modérateur, à savoir la part tout ou partie couverte par les complémentaires santé. Les deux autres se traduisent par une augmentation des montants unitaires des participations forfaitaires, des franchises et de leurs plafonds, autrement dit de la part laissée à la charge des patients sur les consultations médicales ou les achats de médicaments.
Les différents scénarios étudiés n’ont pas exactement les mêmes impacts sur les catégories de population. En cas de hausse du ticket modérateur sur les consultations médicales et de sages-femmes ou sur le dentaire, le coût moyen ne varie pas grandement selon l’âge ou l’état de santé des ménages, se chiffrant entre 28 et 44 euros. C’est d’ailleurs le seul cas de figure où les personnes âgées et celles en mauvaise santé font partie de la fourchette basse.
En revanche, ces deux catégories de population sont les plus impactées dans l’hypothèse d’une hausse du ticket modérateur sur les médicaments, puisqu’elles en consomment généralement plus que les autres. Le coût dépasse les 40 euros pour les malades et même les 60 euros pour les seniors de 75 ans et plus, largement supérieur au reste de la population.
Répercussions identiques, dans des proportions différentes, dans le cas d’une hausse des participations forfaitaires et des franchises. Cette mesure entraînerait une augmentation directe des restes à charge, si bien que les patients ayant le plus besoin de soins seraient les plus affectés. Autrement dit, les personnes en mauvaise santé – le coût oscillerait entre 44 et 49 euros contre 22 et 27 euros pour celles en bonne santé – et/ou âgées – entre 48 et 57 euros pour les 75 ans et plus contre 15 à 21 euros pour les moins de 40 ans.
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« Dans l’ensemble, les mesures de déremboursement simulées conduisent à réduire la progressivité du financement du système de santé, et donc l’équité entre ménages avec des niveaux de vie différents (…) et l’équité entre ménages malades et bien portants », souligne la Drees.
La Drees est claire : « Quelle que soit la mesure considérée, rapportée au revenu, le coût (de ces déremboursements) est deux fois plus élevé pour les ménages modestes que pour les ménages aisés », indique-t-elle.
Ce coût s’élève entre 20 et 23 euros pour les ménages les plus modestes, en fonction des scénarios, soit 0,12 % à 0,13 % de leur revenu. Si la somme est plus élevée pour les plus aisés – entre 39 et 43 euros –, elle pèse moins sur leurs finances puisque cela correspond entre 0,05 % et 0,06 % de leur revenu.
Les personnes modestes bénéficient pourtant de la complémentaire santé solidaire (C2S). Ce dispositif, financé par l’État pour réduire le coût de leurs dépenses de santé, les exonère de tickets modérateurs, de franchises et de participations forfaitaires, ce qui est justement censé les protéger contre les mesures de déremboursement. L’effet s’avère limité car « la C2S ne couvre pas l’ensemble des ménages modestes, en raison du non-recours ou de revenus légèrement supérieurs au seuil d’éligibilité », précise la Drees.
Plutôt que dérembourser, augmenter les prélèvements ?
La Drees a étudié une mesure complémentaire : une hausse généralisée des prélèvements obligatoires finançant l’Assurance maladie obligatoire (cotisations sociales maladie, contribution sociale généralisée, contribution pour le remboursement de la dette sociale, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), accises sur le tabac, sur l’alcool et taxe sur les médicaments). Ici, pas d’économies à la clé pour les caisses de l’État mais une hausse des recettes s’élevant à un milliard d’euros.
Ce scénario « améliorerait les indices d’équité », relève l’organisme. Car la hausse générale des prélèvements pèserait moins sur les ménages modestes, les personnes âgées et les personnes en mauvaise santé que les déremboursements étudiés.
Cette mesure aurait toutefois aussi son lot de répercussions. Elle « affecterait davantage les actifs que les retraités et serait susceptible d’avoir un effet sur l’emploi, via la hausse des cotisations mais aussi des prix, prévient la Drees, aspects qui ne sont pas analysés dans cette étude ». Conclusion : il n’y a pas de recette miracle.
Dérembourser les soins, une éternelle rengaine Le gouvernement n’a pas réussi à passer dans le budget de la Sécurité sociale de 2026 le doublement des franchises médicales. Ce n’est peut-être que partie remise puisque des mesures destinées à baisser la prise en charge de l’Assurance maladie, dans le but de réduire le « trou de la Sécu », reviennent chaque année sur la table. Dans son étude publiée ce mercredi, la Drees rappelle quelques exemples actés ces dernières années en la matière. Comme, par exemple, la baisse du remboursement des médicaments à faible service médical rendu « vignette bleue » en 2011 ou encore, dix ans plus tard, le déremboursement des médicaments homéopathiques. Plus récemment, il y a eu une hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires (2023), une hausse des participations forfaitaires sur les consultations médicales et les analyses de biologie (2024) et une hausse des franchises médicales sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires (2024).
