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La taxe de 2 % sur les holdings, supprimée par erreur la semaine dernière, débarque à nouveau à l’Assemblée.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
Casse-tête fiscal en approche. Avec ses six pages d’une technicité redoutable, truffées d’alinéas et de références croisées aux codes généraux des impôts, la proposition du gouvernement d’instaurer une taxe de 2 % sur les holdings patrimoniales arrive aujourd’hui dans l’hémicycle. Laurent Bach, économiste à l’Institut des politiques publiques (IPP) et auteur d’une note pour tenter d’y voir plus clair, confesse même largement : « Ça pique bien à la lecture. ».
La mesure, préparée en coulisses par le gouvernement de Sébastien Lecornu, prévoit d’instaurer une taxe annuelle de 2 % sur les holdings patrimoniales détenant plus de cinq millions d’euros d’actifs. Ces structures, comme leur nom l’indique, sont des sociétés qui détiennent — « to hold » en anglais — le patrimoine d’un particulier (actions, immobilier, brevets). Dividendes et loyers alimentent la holding, qui conserve les bénéfices tirés de ses actifs, et évite ainsi de nombreux impôts à son propriétaire.
La taxe holding prévoit initialement un rendement annuel estimé à 900 millions d’euros. À première lecture, le chiffre paraît modeste. D’autant que ces structures sont souvent qualifiées de « cash boxes » par les avocats fiscalistes eux-mêmes, qui conçoivent les montages financiers abrités dans ces holdings.
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Pour Laurent Bach, chercheur à l’Institut des politiques publiques (IPP) et professeur à l’Essec, « le rendement est conceptuellement difficile à mesurer ». Il détaille : « Cela reste toujours compliqué d’évaluer les recettes d’un nouvel impôt : pour la taxe holding, on ne sait pas encore comment seront déclarés les actifs ». Surtout, il ajoute une information qui éclaire concrètement les effets rebonds positifs pour les finances publiques :
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