Fiscalité des holdings : quand la France s’inspire des États-Unis
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La France tend à s'inspirer de plus en plus du système fiscal américain.
KL - REUTERS - Kevin Lamarque
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La France tend à s'inspirer de plus en plus du système fiscal américain.
KL - REUTERS - Kevin Lamarque
Aux États-Unis, la réforme fiscale de 2017 a constitué un tournant décisif. Sous l’impulsion de Donald Trump, le taux fédéral de l’impôt sur les sociétés a été abaissé de 35 à 21 %. Certains États, comme la Californie, appliquent une surtaxe d’environ 9 %, mais le pays conserve une attractivité incontestable auprès des entreprises étrangères.
En France, la situation paraît moins favorable. Le taux standard de l’impôt sur les sociétés est de 25 %, mais à titre exceptionnel en 2025, les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse trois milliards d’euros sont soumises à une taxe de 41,2 % sur leurs bénéfices.
Pourtant, cette lecture est trompeuse. S’agissant du régime fiscal des holdings, ces sociétés qui détiennent des participations (titres, actions ou parts sociales), la France et les États-Unis appliquent des modèles qui tendent à se rapprocher. Le système américain, en particulier, inspire de plus en plus les évolutions fiscales françaises.
Grâce à la directive européenne dite « mère-fille », une holding française peut exonérer 95 % des dividendes perçus de ses filiales, à condition de détenir au moins 5 % du capital depuis deux ans. À la différence de l’Union européenne, il n’existe pas de dispositif général d’exonération des dividendes intragroupe aux États-Unis.
Toutefois, le pays applique la « Dividends Received Deduction », qui permet de déduire une partie des dividendes selon le niveau de détention : 50 % si la participation est inférieure à 20 %, 65 % si elle se situe entre 20 et 80 %, et jusqu’à 100 % pour les filiales intégrées détenues à 80 % ou plus.
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