Le gouvernement instaure une taxe de 2 % sur les holdings patrimoniales, en épargnant les actifs professionnels. La mesure, très attendue, ne devrait rapporter qu’un milliard d’euros dans les caisses de l’État.
Encadrer l’optimisation fiscale, en particulier celle qui transite par les holdings, constitue « une première réponse » aux « anomalies » existant dans la « fiscalité des très grandes fortunes ». Tels sont les mots employés par Sébastien Lecornu lors de son discours de politique générale, prononcé peu après 15 heures à l’Assemblée nationale.
Plus tôt dans la journée, le Premier ministre a présenté en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2026. Celui-ci prévoit une taxe spécifique de 2 % sur les holdings patrimoniales dépassant 5 millions d’euros, tout en excluant les titres professionnels de l’assiette fiscale, comme l’avait révélé La Tribuneen septembre.
Cette nouvelle taxe, préparée depuis plusieurs mois par Bercy, toucherait près de 4 000 ménages aisés et devrait rapporter environ 1 milliard d’euros à l’État. Elle vise surtout à mettre fin aux stratégies d’évitement fiscal permises par les holdings. « C’est un mécanisme désormais assez répandu — soyons francs —, d’évitement, voire de contournement de l’impôt », avait admis Amélie de Montchalin, alors ministre des Comptes publics, dès la mi-juillet.
2 % de taxe sur les holdings patrimoniales des plus aisés
Le gouvernement s’attaque aux holdings patrimoniales des très grandes fortunes, ciblant ainsi les 4 000 ménages possédant une holding dont le total de bilan est « supérieur ou égal à 5 millions d’euros ».
Selon l’exposé des motifs du projet de loi de finances, les montages juridiques permis par ces structures « permettent aux personnes les plus fortunées de ne pas être personnellement imposées sur les revenus générés par leur patrimoine », qu’il soit financier ou immobilier.
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