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Le président Macron et le chancelier allemand, Friedrich Merz, photographiés sur le perron de l'Élysée cet automne.
Reuters
Outre-Rhin, la transmission des entreprises familiales se raconte autrement, et les Allemands ont… une décennie d’avance. En 2016, une réforme majeure du droit des donations et successions a fixé un plafond de transmission à 26 millions d’euros par héritier, ciblant clairement les PME et laissant de côté les grands groupes. L’exonération fiscale n’est plus automatique : l’héritier ne peut en bénéficier que si l’entreprise transmise se compose à 90 % d’actifs professionnels, soit les usines, machines, titres financiers directement liés à l’activité économique.
En France, la situation est tout autre. Aucune limite maximale n’est fixée et les biens privés continuent de bénéficier du dispositif, malgré les tentatives répétées des députés depuis 2024 de les exclure du « Pacte Dutreil ». Mais derrière ces subtilités fiscales se dessinent en réalité deux philosophies clairement opposées entre nos deux pays.
Outre-Rhin, la transmission d’entreprise repose sur une philosophie radicalement différente de la nôtre. Le régime ne se contente pas de faciliter le passage de relais entre générations, il impose un engagement concret envers l’économie réelle. L’exonération des droits de mutation, qui peut atteindre jusqu’à 100 % de la valeur de l’entreprise, n’est accordée qu’à une condition impérative : le repreneur doit maintenir l’activité économique pendant cinq à sept ans et, surtout, préserver l’emploi.
Cette approche transforme ainsi l’héritier en acteur économique responsable, garant de la poursuite de l’activité économique. Elle traduit une culture juridique dans laquelle la transmission de l’entreprise n’est pas un droit patrimonial, mais un devoir économique : l’allègement fiscal se justifie par la contribution au maintien des emplois.
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En France, le « Pacte Dutreil » suit une logique bien différente. L’exonération fiscale de 75 % ne dépend pas de la performance économique ou de la préservation des emplois, mais de la loyauté des héritiers qui s’engagent à conserver les titres et à maintenir le contrôle de l’entreprise pendant au moins quatre ans. Conçu à l’origine pour protéger les fleurons industriels français des investisseurs étrangers, le « Dutreil » repose sur une logique de confiance : tant que la famille conserve les parts, l’entreprise perdurera.
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