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Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, propose de transformer le bail HLM en contrat renouvelable “trois-six-neuf” pour accroître la mobilité dans le parc social.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
« Moins de 8 % de rotation dans le logement social en 2023, c’est beaucoup trop peu », estime Vincent Jeanbrun dans un entretien au Journal du Dimanche. Pour y remédier, le ministre de la Ville et du Logement se dit favorable à la mise en place d’un bail « trois-six-neuf » avec réévaluation régulière par les bailleurs sociaux. L’objectif : adapter le logement à la taille du foyer ou à des mutations professionnelles, et encourager la mobilité « d’une commune à l’autre ».
Cette proposition, inspirée de celle défendue en 2023 par l’ancien ministre Guillaume Kasbarian, figurait déjà dans le plan banlieues présenté en juin. Elle relance le débat sur l’occupation durable des logements sociaux, alors que 2,87 millions de ménages sont aujourd’hui en attente d’un HLM.
Le ministre souhaite ouvrir la concertation avec les acteurs du secteur et les élus, mais le mouvement HLM reste sceptique. Ses représentants rappellent qu’aucun bail n’est réellement « à vie » : chaque année, une enquête ressources permet aux bailleurs de vérifier les revenus des locataires. En cas de hausse importante, un surloyer peut être appliqué, voire une obligation de quitter le logement au bout de deux années de dépassement.
« Le problème n’est pas le maintien d’un locataire dans un logement social, mais l’absence de solutions de sortie », rétorquent les fédérations HLM et les associations de locataires. « Des fausses bonnes idées qui démontrent une méconnaissance des besoins du logement social », avait déjà commenté en octobre le député socialiste Inaki Echaniz.
Vincent Jeanbrun s’est également exprimé sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il souhaite offrir aux propriétaires la possibilité d’étaler leurs travaux de rénovation dans le temps. « En s’engageant sur plusieurs années, ils peuvent continuer à louer », explique-t-il, estimant qu’il s’agit d’un « juste partage des économies d’énergie entre propriétaire et locataire ».
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Le DPE, qui classe les logements de A à G, interdit depuis le 1er janvier 2025 la location des biens les plus énergivores. Une réforme prévue pour le 1er janvier 2026 doit permettre à environ 700 000 résidences principales de sortir de la catégorie des passoires thermiques, selon le gouvernement.
(Avec AFP)
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