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De gauche à droite : les sénatrices Amel Gacquerre (UC, Pas-de-Calais) et Dominique Estrosi Sassone (LR, Alpes-Maritimes)
Montage La Tribune
700 000 logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE) remis sur le marché, refonte du dispositif d'investissement locatif « Jeanbrun » dans l'immobilier ancien ou encore création d'« opérations d'intérêt local », ce sont trois des grands axes du projet de loi « Relance du logement », présenté mercredi dernier en Conseil des ministres.
Initialement, le texte porté par le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, devait être, dans la foulée, transmis à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale en vue d’une discussion en séance publique à la rentrée, puis envoyé au Sénat juste après les élections sénatoriales et juste avant le début des discussions budgétaires. Objectif affiché : une adoption définitive d’ici à la fin de l’année grâce à une procédure accélérée.
Changement de programme jeudi dernier : le gouvernement a annoncé l'examen puis le vote, en première lecture, du projet de loi au Sénat à compter du 7 juillet. Et ce, grâce au retrait de l'ordre du jour du texte gouvernemental relatif à « l'État local », qui a mis en colère la Chambre haute comme les associations d'élus, car synonyme, selon eux, de « recentralisation ».
Tant et si bien que les sénateurs ont désormais jusqu'à lundi 29 midi pour amender la loi « Relance du logement ». Des amendements qui seront examinés, mercredi 1er juillet, en commission des affaires économiques du Palais du Luxembourg.
Selon nos informations, les rapporteures du texte sont au nombre de deux. Il s'agit de la présidente (LR) de la commission des affaires économiques du Sénat et élue des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi Sassone, et de la sénatrice (Union centriste) du Pas-de-Calais Amel Gacquerre.
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