Dans un rapport dévoilé jeudi 12 février, l'Inspection générale des finances tente d'expliquer pourquoi Bercy a largement surestimé ses prévisions de recettes de TVA depuis 2023.
Pourquoi Bercy s’est à ce point trompé sur l’estimation des recettes de TVA depuis 2023 ? Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) dévoilé jeudi 12 février apporte des réponses à ce sujet crucial pour les finances publiques. Il avait été réclamé cet automne par la ministre de l’Action et des Comptes publics Amélie de Montchalin. La TVA représentant près d’un tiers des recettes fiscales nettes pour l’Etat (97 milliards d'euros sur 326 milliards en 2024).
Depuis 2023, les recettes de TVA ont cru moins vite que la croissance du PIB, pointe l'IGF. Par exemple, en 2024, la croissance du PIB s’est élevé à 1,2 % tandis que les recettes de TVA ont plafonné à 0,9 %. L'année suivante, la croissance a atteint 0,9 % d'après l'Insee, alors que les recettes de TVA n’auraient progressé, selon les dernières prévisions, que de 0,2 %. Un ralentissement que l'élite des fonctionnaires de Bercy juge «atypique».
Il s’avère que ce phénomène a également été observé dans d’autres pays européens, à l’instar de l’Allemagne ou du Royaume-Uni, mais « la situation française se distingue par un essoufflement plus marqué », précise le rapport. L’élasticité des recettes de TVA par rapport au PIB s’est véritablement effondrée dans l'Hexagone, ce qui a surpris Bercy.
Faible consommation des ménages
Pour l’IGF, le ralentissement des recettes de TVA s’explique en premier lieu par la faiblesse de la consommation des ménages « qui représente à elle seule plus de la moitié des recettes de TVA nette (56%) ». Mais aussi par un recul de l’investissement privé et par la stagnation des consommations intermédiaires des entreprises (biens et services achetés à d'autres entreprises). L’ensemble de ces éléments constituant ce que les spécialistes appellent l’assiette taxable de la TVA.
Outre une faible consommation - le taux d'épargne atteignant encore près de 19 % aujourd'hui - les ménages ont arbitré, après le choc inflationniste de 2022-2023, pour consommer « des biens et services faiblement taxés ou exonérés (alimentation, logement, énergie domestique, services non marchands) tandis que les postes taxés au taux normal (de TVA, ndlr) (biens industriels, véhicules, carburants, construction) ont stagné ou reculé ».
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