La ministre des Comptes publics a indiqué qu’un rapport sur les écarts entre les prévisions de TVA et les recettes réellement perçues en 2025 sera rendu public. Bercy évoque un recul de la consommation, des colis sous-déclarés en provenance de Chine et une fraude persistante.
Les conclusions de la mission chargée d’expliquer la baisse des recettes de TVA en 2025 seront rendues publiques, a annoncé dimanche la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, sur LCI/Le Parisien. Elle avait confié ce travail aux administrations de Bercy, après que les députés de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ont souligné, le 12 novembre, des écarts importants entre les prévisions du gouvernement et les montants effectivement perçus.
Selon l’exécutif, ces baisses représentent un manque à gagner de 5 milliards d’euros pour l’État. L’opposition évoque, elle, un total « proche de 10 milliards » en tenant compte de l’ensemble des sous-catégories de TVA. Plusieurs élus, notamment le président de la commission des Finances, Éric Coquerel, dénonçaient une prévision « trop optimiste ».
L'épargne et la fraude comme éléments d'explication
« Un rapport me sera remis, il sera rendu public », a assuré la ministre, précisant vouloir associer les parlementaires à ce travail, parmi lesquels le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Jean-François Husson. Elle n’a toutefois pas donné de date de publication.
Pour expliquer la baisse des recettes, Amélie de Montchalin avance plusieurs facteurs : « Il y a beaucoup d’épargne, donc moins de consommation », a-t-elle souligné. À cela s’ajoutent « les petits colis qui arrivent de Chine complètement sous-valorisés », une situation qui entraîne « une forte baisse de recettes de TVA ».
Pour y remédier, elle rappelle l’entrée en vigueur de la facturation électronique, obligatoire à compter de septembre 2026, qui doit renforcer la lutte contre la fraude et améliorer le suivi des transactions.
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