La nouvelle première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, s'abstiendra de participer aux délibérés sur l’exécution budgétaire 2025. Cette décision vise à écarter tout risque de conflit d’intérêts lié à ses anciennes fonctions ministérielles.L’institution de la rue Cambon a tranché. Par un communiqué officiel publié ce lundi 23 février, la Cour des comptes confirme qu’Amélie de Montchalin a décidé de « s’abstenir de participer » aux débats portant sur les finances publiques de l’exercice 2025. Ce retrait concerne spécifiquement les travaux relatifs à l’exécution du budget de l’État et de la Sécurité sociale, ainsi que la certification des comptes pour cette même année.
En tant que ministre de l’Action et des Comptes publics jusqu’en 2026, Amélie de Montchalin a elle-même piloté l’élaboration du budget 2025 et les prévisions pour 2026. Se retrouver aujourd’hui à la tête de la juridiction chargée d’en évaluer la sincérité et la qualité d’exécution pose une difficulté déontologique majeure. François Ecalle, ancien magistrat à la Cour, souligne d’ailleurs qu’elle se retrouverait « à la fois juge et partie » sur ces dossiers si elle n’organisait pas son déport.
Une mise à l’écart des organismes sous son autorité récente
Le périmètre de cette abstention ne se limite pas aux seules lois de finances. La première présidente se retire également de l’examen de tous les rapports concernant des organismes sur lesquels elle a exercé une autorité directe au cours des trois dernières années. Cette mesure s’inscrit dans le respect du code des juridictions financières, qui prévoit des mécanismes d’incompatibilité pour les magistrats ayant exercé des fonctions opérationnelles dans des entités qu’ils doivent ensuite contrôler.
