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Le ministre de l’Économie Roland Lescure a fait adopter un amendement, lundi 27 octobre, pour alourdir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.
/FW1FP/Will Dunham - REUTERS - Benoit Tessier
Ce n’était pas prévu. Ce lundi 27 octobre, le gouvernement a fait adopter un amendement surprise au projet de loi de finances (PLF) pour gonfler de deux milliards d’euros – par rapport à la copie budgétaire présentée le 14 octobre en Conseil des ministres – le rendement attendu de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en 2026.
Dans le texte initial, le Premier ministre Sébastien Lecornu entendait proroger d’une année cette contribution exceptionnelle qui pèse sur 440 grandes entreprises, tout en divisant par deux les taux appliqués. Mais l’amendement voté cette après-midi change la donne.
Certes, la contribution restera bien « exceptionnelle » durant une année supplémentaire – le gouvernement ayant refusé toute pérennisation –, mais son rendement devrait grimper à 6 milliards d’euros et non à 4 milliards d’euros comme anticipé. En 2025, elle devrait rapporter 8 milliards d’euros aux caisses de l’État.
Et Bercy a fait un choix : dans ce vivier d’entreprises, l’effort pèsera sur les plus grandes d’entre elles – celles dont le chiffre d’affaires dépasse les 3 milliards d’euros. En 2026, ces dernières auraient dû voir le taux de leur contribution baisser de 41,2 % à 20,6 %. Après le vote de l’Assemblée nationale, ce dernier atterrira finalement à 35,3 %. Au total, le taux d’impôt sur les sociétés (IS) pour ces très grandes entreprises – contribution exceptionnelle inclus – sera de 33,8 % l’an prochain.
À l’inverse, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) – qui ont un chiffre d’affaires oscillant entre 1 et 3 milliards d’euros – verront leur effort allégé. En 2026, le taux de leur contribution devait baisser à 10,3 %, il diminuera encore plus fortement à 5 %. Et le taux d’IS de ces entreprises atteindra 26,25 %.
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« Une baisse importante de recettes, à hauteur de près de 3 milliards d’euros, a été votée en fin de semaine », justifie Bercy pour expliquer cette hausse inattendue de la fiscalité. Pour rappel, les députés ont voté, samedi, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu (IR) sur l’inflation. Une mesure qui devrait coûter au moins deux milliards d’euros à l’État et que le gouvernement ne souhaitait pas voir inscrite dans le budget.
