Le Sénat a démarré, ce mardi après-midi, l'examen du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. Un texte très attendu par les élus locaux à la veille des élections municipales des 15 et 22 mars.Selon un dernier décompte fin 2023, il existe 28 161 agents de police municipale répartis dans 3 812 communes. Sauf qu'« ils demeurent trop souvent freinés dans leur action sur le terrain par les contraintes résultant d’un régime à la fois ancien et inadapté », écrit le Sénat, en préambule du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres.
Le texte, qui est examiné au Palais du Luxembourg depuis ce mardi après-midi, instaure, notamment, la contribution des régions au financement de l’équipement des polices municipales, facilite le recours aux assistants temporaires de police, étend les possibilités de mutualisation d’agents et d’équipements et renforce la coordination avec les forces de sécurité intérieure.
Un bouclier de sécurité de 145 millions d’euros
La loi autoriserait les régions à contribuer au financement d’équipements de sécurité dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER), cosignés par les exécutifs locaux et les préfets. « C’est une demande de la région Île-de-France. Rien ne l’empêche de le faire déjà, mais là, ça permet de l’inscrire dans la loi », explique, à La Tribune, Isabelle Florennes, sénatrice centriste des Hauts-de-Seine et co-rapporteure du texte.
« C’est à ma demande pour conforter la base légale du bouclier de sécurité », confirme, à La Tribune, Valérie Pécresse, la présidente de la région-capitale. Les communistes ont en effet attaqué ce dispositif au tribunal administratif alors même que le conseil régional a investi 145 millions d’euros pour plus de la moitié des communes franciliennes. 42 millions supplémentaires sont même prévus dans le budget 2026 de la collectivité.