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Le nouvel entrant Velvet refuse de se voir imposer des obligations supplémentaires que sont déjà les péages acquittés pour utiliser le réseau.
Yohan Bonnet / La Tribune
L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire ne doit pas se faire au détriment de la cohésion territoriale. C'est la principale conclusion du rapport remis par l'ancien ministre des Transports Dominique Bussereau au gouvernement, alors que le Parlement examine le projet de loi-cadre sur les transports.
Selon lui, la libéralisation du marché ne remet pas en cause la nécessité de maintenir des dessertes TGV participant à l'aménagement du territoire, y compris lorsqu'elles sont moins rentables.
La France compte aujourd'hui 180 destinations desservies régulièrement par des TGV, dont certaines jouent un rôle essentiel pour le désenclavement de territoires éloignés. Jusqu'à présent, ces liaisons étaient financées grâce à des mécanismes de péréquation internes à SNCF Voyageurs, les lignes les plus rentables compensant les dessertes déficitaires.
L'arrivée de nouveaux opérateurs remet toutefois en question cet équilibre. Dans un marché concurrentiel, ces mécanismes deviennent plus difficiles à maintenir, les nouveaux entrants privilégiant naturellement les axes les plus rentables.
Plutôt que de préserver le monopole historique ou de subventionner indistinctement les dessertes fragiles, Dominique Bussereau propose de mettre en place une « solidarité explicite, mesurée et neutre » entre les opérateurs. Celle-ci serait limitée dans le temps, sur une période de trois à cinq ans, et associée à des objectifs clairement définis afin d'accompagner la transition vers un marché pleinement ouvert.
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Le gouvernement indique prendre acte de cette recommandation et souhaite poursuivre les travaux sur le financement des dessertes d'aménagement du territoire à plus long terme, avec un horizon fixé aux années 2030.
La question est particulièrement sensible pour la SNCF, dont le PDG Jean Castex réclame que les futurs concurrents soient soumis aux mêmes obligations de desserte que l'opérateur historique. L'entreprise estime que les nouveaux entrants devraient, eux aussi, s'arrêter dans les gares intermédiaires afin de préserver l'équilibre économique du réseau.
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Une position contestée par des acteurs comme Velvet, qui considère que les péages acquittés pour utiliser le réseau ferroviaire constituent déjà une contribution suffisante à son financement et refuse de se voir imposer des obligations supplémentaires.
(Avec AFP)
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