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Les sénateurs ont notamment prévu de supprimer le "Fonds d'investissement pour les territoires" (FIT) .
Blondet Eliot/ABACA via Reuters - Blondet Eliot/ABACA - Blondet Eliot/ABACA
Avant de passer à la partie « dépenses », le Sénat vient d’examiner le volet « recettes » du projet de loi de finances 2026. À trois mois des élections municipales, la « Chambre des territoires », s’est mise, sans surprise, au service des collectivités locales.
Dès mardi, les sénateurs ont ainsi voté la fusion de la taxe sur les logements vacants (TLV), prélevée par l’État dans les zones tendues c’est-à-dire là où l’offre de logements est inférieure à la demande, et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), perçue par les communes en zone détendue qui ont voté en ce sens. La TLV et la THLV ayant la même finalité mais des bénéficiaires et des périmètres différents.
Si l’amendement est retenu en commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, il restera donc une taxe au profit des élus locaux, toujours obligatoire - avec la possibilité de la majorer - dans les zones tendues et facultative dans les zones détendues.
Les parlementaires de la chambre haute n’ont, en revanche, pas délié le taux de la taxe foncière, payée par tous les propriétaires, et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), contrairement aux députés qui ont écouté les élus locaux en ce sens.
Les sénateurs ont par ailleurs allégé l’effort demandé aux collectivités territoriales. Sans surprise, ils ont ainsi adopté le doublement du fonds de sauvegarde pour les départements de 300 à 600 millions d’euros dans le sillage des annonces du Premier ministre Sébastien Lecornu aux assises de ces derniers.
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Les parlementaires du Palais du Luxembourg ont, par ailleurs, allégé de 400 millions d’euros la chute annoncée de 1,2 milliard d’euros dans le mécanisme de compensation liée à la baisse des valeurs locatives des établissements industriels. « L’industrie installée sur nos territoires est plutôt en périphérie de nos villes à dominante rurale », justifiait, fin novembre en conférence de presse, le rapporteur général (LR) du budget, Jean-François Husson.
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