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Le projet de loi de finances 2026 vient d'arriver au Sénat. (Photo d'illustration)
GFM/JS/ - REUTERS - Gonzalo Fuentes
La Chambre des territoires n’a jamais aussi bien porté son surnom. À l’issue de l’examen, ce matin, du budget, la commission des Finances du Sénat annonce « ramener l’effort financier demandé aux collectivités à un niveau juste et proportionné ». « Sur 40 euros de hausse de la dette depuis 2019, seulement 1,10 euro [leur] est imputable », précise-t-elle dans une déclaration écrite.
Autrement dit, dans la version sénatoriale, l’effort demandé aux élus locaux va baisser de 4,6 milliards à 2 milliards d’euros. « C’est un effort raisonnable de participation au redressement des comptes publics. Les collectivités ne sont pas responsables du déficit et de la dette publique », a martelé, en conférence de presse, le rapporteur général (LR) du Budget, Jean-François Husson.
Dans la copie gouvernementale, les villes industrielles étaient ainsi les premières impactées à hauteur de 1,3 milliard : 500 millions d’euros en moins pour la dotation budgétaire (DCRTP) compensant depuis 2010 les pertes de recettes liées à la réforme de la taxe professionnelle et 800 millions en moins sur les valeurs locatives des locaux industriels qui servent de base au calcul de la cotisation foncière des entreprises. La CFE étant un impôt communal.
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Dans la version sénatoriale, la coupe est allégée de moitié à 600 millions d’euros au nom de la « préservation du tissu productif du pays ». « L’industrie installée sur nos territoires est plutôt en périphérie de nos villes à dominante rurale », a justifié Jean-François Husson, sénateur de Meurthe-et-Moselle. Si l’amendement était conservé, la perte de ressources liée serait plafonnée à 2 % des recettes des communes et intercommunalités concernées.
