L'un des enjeux majeurs de France Travail est de réduire le taux de non-recours au RSA, qui prive 71 000 foyers d'une sortie immédiate de la pauvreté.
REUTERS/ - MANON CRUZ - Manon Cruz
« On peut avoir droit au RSA et ne pas le percevoir, parce que le versement du RSA n’est pas automatique », rappelle la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). D'ailleurs, entre 33 % et 37 % des foyers français qui pourraient y prétendre ne le touchaient pas fin 2021, révèle ce matin le service statistique du ministère de la Santé. On parle ici d’environ 560 000 foyers sociaux, soit près d’un million de personnes. Si ce phénomène de « non-recours » est connu des experts, l’étude vient briser un mythe tenace. Le RSA ne serait pas seulement le filet de sécurité des plus « exclus » ; il est surtout le droit oublié de ceux qui tentent de rester à la surface du marché de l’emploi.
L’enseignement majeur de l’étude tient en une comparaison cinglante entre ceux qui demandent l’aide (les recourants) et ceux qui y ont droit sans la solliciter (les non-recourants). Ces derniers affichent un profil que l’on qualifierait presque de « classe moyenne inférieure » si leur niveau de vie ne les situait pas, de fait, dans la pauvreté.
Chez les non-recourants, 30 % sont diplômés de l’enseignement supérieur, contre 18 % pour les bénéficiaires actuels. Plus frappant encore, 53 % d’entre eux occupent un emploi — salarié ou indépendant — alors que ce chiffre tombe à 22 % chez ceux qui perçoivent la prestation. Ces chiffres dessinent une réalité sociologique nouvelle : celle de travailleurs, souvent jeunes (22 % ont entre 25 et 29 ans pour les montants les plus élevés), qui alternent contrats courts, auto-entrepreneuriat et périodes de creux sans jamais activer les leviers de la solidarité nationale.
Pourquoi ce refus, ou cette ignorance, du droit ? L’étude relève un facteur souvent sous-estimé : l’ancrage dans la vie matérielle. 26 % des non-recourants sont propriétaires de leur logement, contre seulement 9 % des bénéficiaires. Pour ces ménages, le RSA semble appartenir à un autre monde. Il existe une barrière psychologique : quand on possède un toit, quand on a un diplôme en poche, demander une aide sociale peut être perçu comme un aveu d’échec.
Pourtant, l’absence de ce versement creuse un gouffre financier. Pour 41 % de ces foyers, le manque à gagner dépasse les 400 euros par mois. Dans un contexte d’inflation et de hausse des coûts fixes, cette somme représente souvent la différence entre un budget à l’équilibre et un basculement dans l’endettement.
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Le système actuel souffre d’un décalage temporel. Le RSA est une aide qui demande de la stabilité dans la déclaration : il faut actualiser ses ressources, justifier de ses revenus trimestriels, répondre aux sollicitations de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Or, les foyers non-recourants ont des périodes d’éligibilité beaucoup plus courtes que les autres.
Pour un travailleur qui enchaîne deux mois de mission et un mois de chômage, l’effort administratif pour obtenir 150 ou 200 euros de complément RSA semble parfois insurmontable. « L’éloignement du système de protection sociale », cité par la Drees, est ici physique et numérique. Contrairement aux profils très précaires, suivis par des travailleurs sociaux, ces actifs « insérés » naviguent seuls. Ils ne savent pas que le RSA n’est pas seulement un revenu de subsistance pour les personnes sans activité, mais peut aussi être un complément de revenu pour les travailleurs pauvres.
Le coût humain de ce non-recours est particulièrement saillant chez les femmes. Parmi les foyers qui pourraient sortir de la pauvreté si le RSA était versé automatiquement, plus de la moitié sont des familles monoparentales. L’étude précise que 71 000 foyers sociaux franchiraient le seuil de pauvreté monétaire grâce à ce plein recours. Pour une mère seule avec enfant, qui représente 21 % des non-recourants aux petits montants, ces 200 euros mensuels ne sont pas un « bonus », mais le moyen de garantir une alimentation de qualité ou de payer les frais de garde nécessaires à la reprise d’un emploi stable.
Face à ce diagnostic, la question de l’automatisation — ou « solidarité à la source » — reste un impératif d’efficacité publique. Le système actuel repose sur la volonté et la capacité de l’individu à se signaler. Or, la statistique prouve que plus on est proche de l’emploi, moins on se signale.
L’enjeu est de transformer le RSA en un outil fluide, capable de s’adapter aux revenus en temps réel, sans que l’allocataire n’ait à prouver sa détresse à chaque trimestre. C’est ici que l’indépendance de la production (souveraineté industrielle et économique) rencontre la justice sociale : pour que le travail paie toujours plus que l’inactivité, il faut que les compléments de revenus soient versés sans erreur et sans oubli.
En l’état, le non-recours agit comme une taxe invisible sur la mobilité et le dynamisme des jeunes actifs et des travailleurs précaires. Corriger ce tir permettrait non seulement de soutenir le niveau de vie de 400 000 foyers, mais aussi de restaurer une forme de contrat social où le droit n’est pas une option, mais une composante automatique de la citoyenneté économique.
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