Budget de la Sécu : les points de division entre députés et sénateurs
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La commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, a peu de chance d'être conclusive.
REUTERS - Gonzalo Fuentes
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La commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, a peu de chance d'être conclusive.
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Après un vote favorable au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) passe ce mercredi soir en commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs. Et cette dernière a peu de chance d'être conclusive, puisque les points de divergence entre les deux chambres du Parlement sont nombreux. Preuve en est : l'Assemblée nationale arrive à un déficit de la Sécurité sociale de 24 milliards d'euros en première lecture, contre 17,6 milliards d'euros pour le Sénat, très proche de la copie initiale du gouvernement qui était de 17,5 milliards d'euros.
Le premier point de désaccord, et sans doute le plus commenté, concerne la suspension de la réforme des retraites jusqu'en 2028, intégrée au texte initial sur demande du Parti socialiste. Si les députés ont approuvé la suspension de la mesure, l'étendant même aux carrières longues et aux personnes nées au premier trimestre 1965, les sénateurs s'y sont opposés massivement. Cette suspension coûterait 300 millions d'euros en 2026 et 1,9 milliard d'euros en 2027 et reviendra très certainement en seconde lecture à l'Assemblée.
Autre bras de fer attendu : le gel des prestations sociales et des pensions de retraite, initialement revalorisées sur l'inflation chaque année. La mesure, très impopulaire pour l'ensemble des partis dans l'Assemblée et rejetée en masse, a pourtant trouvé écho au Sénat. La chambre haute a ainsi rétabli ce gel des prestations sociales sauf pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et ne souhaite pas geler les pensions de retraites inférieures à 1.400 euros par mois. Ce compromis rapporterait aux caisses de la Sécurité sociale 1,9 milliard d'euros.