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Le Conseil des prélèvements obligatoires, institution rattachée à la Cour des comptes a dévoilé lundi 1er décembre sa proposition de créer un nouvel impôt pour taxer le patrimoine des plus riches dans unb rapport.
SAM/ - REUTERS - Sarah Meyssonnier
La polémique sur l’imposition des ménages les plus riches va-t-elle reprendre de plus belle ? Dans un rapport publié lundi 1er décembre, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) suggère de mettre en place un impôt différentiel sur la fortune personnelle pour lutter contre les inégalités de patrimoine. Une taxe qui viendrait frapper la détention du patrimoine.
Cette proposition, formulée par une institution rattachée à la Cour des comptes, intervient dans un climat tendu, en plein débat sur le budget 2026, et après des semaines entières où le niveau d’imposition des plus fortunés a été pointé du doigt par l’Assemblée nationale.
Symbole de ces tensions, le débat intense et passionné autour de la taxe Zucman. Malgré une forte pression au Parlement et sur le terrain médiatique, le Parti socialiste (PS) et La France insoumise (LFI) ont échoué à faire voter cet impôt – 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, biens professionnels compris – dans le projet de loi de finances (PLF).
Disons-le tout de suite, le nouvel impôt imaginé par le Conseil des prélèvements obligatoires n’inclurait pas les biens professionnels dans son assiette. Mais il intègrerait les placements mobiliers et les liquidités des holdings, ce qui « permettrait de limiter en partie la dégressivité de la fiscalité sur les hauts patrimoines ». Sa base serait donc bien plus large que l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) instauré au 1er janvier 2018, et dont les effets sur l’économie sont « peu probants », selon le rapport.
Autre élément-clé : l’impôt différentiel sur la fortune personnelle aurait un taux marginal compris entre 0,5 et 1,8 %. Un « taux suffisamment faible pour garantir sa conformité à la Constitution », précise le CPO. Mais ce ne serait pas le seul avantage d’un taux réduit : cela éviterait de se heurter au mécanisme du plafonnement tel qu'il existe aujourd’hui avec l’IFI. Et ainsi « d’appréhender les hauts patrimoines non professionnels ». A noter que « l’IFI serait déductible de l’impôt », peut-on lire dans le rapport.
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