Les socialistes entendent faire participer les plus aisés à l’effort budgétaire, non par une taxe mais par un emprunt obligatoire. La proposition déposée mardi au Sénat, bénéficie d’un feu vert implicite de Matignon, qui l’aurait lui-même suggéré au Parti socialiste.
Par la petite porte. Les sénateurs socialistes ont déposé, mardi 25 novembre au soir, un amendement visant à imposer aux contribuables les plus fortunés un « emprunt obligatoire » à l’État pour financer l’effort budgétaire du pays, a indiqué Les Echos. Cette opération permettrait à l’État d’emprunter à taux zéro, entre 5 et 6 milliards d’euros dès 2025 — une économie d’intérêts bienvenue dans un contexte budgétaire tendu.
Pour les auteurs socialistes de l’amendement, ce prêt obligatoire répond à « la nécessité d’une plus grande contribution fiscale des plus aisés ». Il viserait les foyers dont le revenu imposable dépasse 1 million d’euros et ceux dont le patrimoine net assujetti à l’impôt sur la fortune atteint au moins 10 millions d’euros. Au total, quelque 20 000 ménages seraient ainsi sommés de participer directement au financement de l’effort budgétaire de l’État.
Un accord politique entre le PS et Lecornu
Présentée sous la forme d’un « emprunt » obligatoire, cette proposition évite l’instauration d’une nouvelle taxe sur les plus fortunés. En empruntant cinq à six milliards d’euros aux ménages aisés dès cette année, l’amendement socialiste propose une solution immédiate pour équilibrer le budget de l’État dès 2025. Une solution qui trouve un certain écho à Matignon.
Fin septembre, le média l'Opinion révélait qu’une poignée de grands patrons avaient proposé cette mesure à Sébastien Lecornu, qui l’aurait jugée intéressante. Selon d’autres sources, l’idée viendrait en réalité des proches du Premier ministre, qui l’auraient suggérée quelques semaines plus tôt avant que ce dernier ne s’en empare pour en faire un gage aux socialistes et sécuriser l’adoption de son budget.
Pourtant, cette mesure s’inscrit dans une tradition profondément ancrée à gauche. Elle renvoie à l’emprunt obligatoire mis en place par Pierre Mauroy en 1983, alors Premier ministre de François Mitterrand, que les sénateurs socialistes mentionnent eux-mêmes dans leur amendement. À l’époque, cet emprunt concernait les contribuables soumis à plus de 5 000 francs d’impôt sur le revenu ou redevables de l'impôt sur la fortune.
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