Le taux de taxation des géants du numérique va passer de 3 % à 6 % en 2026, selon l’amendement adopté hier à l’Assemblée nationale. Un alourdissement qui suscite la hantise des représailles de l’administration Trump.Les multinationales du numérique américaines pourraient passer à la caisse en 2026. Dans la nuit du mardi 28 au mercredi 29 octobre, les députés ont voté en faveur d’un amendement visant à doubler le taux d’imposition sur les Gafam. Il passerait de 3 % à 6 %. « Cette mesure vise à assurer une contribution plus juste des grandes plateformes numériques au financement des politiques publiques française », précise l’exposé des motifs du texte déposé par le député macroniste du Gers Jean-René Cazeneuve.
Le dispositif rehausse le seuil de déclenchement à 2 milliards d’euros au lieu de 750 millions d’euros auparavant. « Les géants du numérique doivent payer en France un impôt qui soit proportionnel à leur activité. Ils ont multiplié un certain nombre d’astuces légales pour faire en sorte que leur chiffre d’affaires et leur profitabilité ne soient pas connus », a dénoncé dans l’hémicycle le député macroniste pour justifier la hausse de la taxe.
Le gouvernement inquiet des représailles américaines
Avant le vote de l’amendement, le ministre de l’Économie Roland Lescure avait mis en garde les députés en appelant « à la proportion » et a « alerté sur les risques » d’une telle taxation. Prenant l’exemple du Canada, l’ancien député centriste a notamment pointé la réponse de Trump qui « a introduit de manière unilatérale une hausse de 10 % des taxes » sur son pays voisin. « Si on introduit une taxe disproportionnée, on aura des représailles disproportionnées », a prévenu le locataire de Bercy.
Sur l’amendement adopté au Palais-Bourbon, il affirme « prendre acte de la volonté du Parlement de renforcer la taxe sur les géants du numérique ». « C’est un objet qui doit être manié avec prudence, en particulier s’agissant de l’augmentation des seuils, et sur lequel il nous faut avancer à l’échelle européenne et par la discussion internationale », a affirmé le ministre. En réponse, le député Cazeneuve a tenté de rassurer : « Je ne suis pas là non plus pour rouvrir une guerre commerciale entre la France et les États-Unis », a-t-il ajouté, optant finalement pour un taux plus modéré de 6 % contre 15 % initialement.
