Pacte Dutreil, dons, PER : ce qui change pour votre fiscalité en 2026
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Plusieurs niches fiscales ont été réformées à l’occasion du projet de loi de finances en 2026.
RD/JS/SAA/ - REUTERS - Regis Duvignau
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Plusieurs niches fiscales ont été réformées à l’occasion du projet de loi de finances en 2026.
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L’horizon se dégage enfin pour le gouvernement Lecornu. Au terme d’un marathon budgétaire de plus de cinq mois, le projet de loi de finances 2026 a été adopté lundi 2 février après le rejet des deux motions de censure. Contre sa promesse initiale, le Premier ministre a finalement eu recours à l’article 49-3 après un accord de non-censure avec notamment le Parti socialiste. Les débats budgétaires ont donné lieu à des passes d’armes sur la fiscalité et les coupes financières dans les ministères. Mais derrière ces bras de fer, la confusion sur les dispositifs fiscaux domine à l’arrivée du texte. Tour d’horizon des principales modifications ou aménagements des niches fiscales inscrits dans le texte du budget 2026.
Sous le feu des critiques, le pacte Dutreil doit être modifié à partir de cette année. Le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité au Parlement prévoit une réduction de l’assiette afin de limiter les dérives. Dans le viseur, figurent en premier lieu les biens somptuaires comme les yachts, voitures de luxe, les jets, les biens relatifs à la chasse et à la pêche. Les bijoux, métaux précieux, les objets d’art et de collection doivent également être écartés du dispositif, sauf exception. Enfin les chevaux de course et de concours, les vins et alcools ne doivent plus bénéficier de ce mécanisme. «C’est un pas intéressant. Cela remet en question une anomalie fiscale », juge Amandine Lebreton, directrice du Pacte du pouvoir de vivre, un collectif national d'associations, d'ONG et d'acteurs de l'économie sociale et solidaire.
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