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L'Indonésie saisit l'OMC pour suspendre certaines concessions à l'UE, dénonçant les restrictions européennes sur l'huile de palme.
/FW1HFS/Janane Venkatraman - REUTERS - Ajeng Dinar Ulfiana
La bataille pour l'huile de palme continue entre Indonésie et UE. Jakarta va demander à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) la suspension de concessions contre l'Union européenne (UE) dans le cadre du différend portant sur l'huile de palme, dont Jakarta est le premier producteur mondial, a annoncé samedi le ministre indonésien du Commerce, Budi Santoso.
Cette initiative intervient après que les 27 États membres de l'UE n'ont pas respecté le délai imparti pour adapter leur politique aux conclusions et recommandations rendues par l'organe de l'OMC, selon un communiqué du ministère. En janvier 2025, les experts de l’OMC avaient confirmé dans une large mesure que les restrictions imposées par l’UE sur l’utilisation de l’huile de palme dans les biocarburants étaient contraires aux règles commerciales, à la suite d’une plainte déposée par l’Indonésie. Ainsi, l’Indonésie souhaite obtenir l’autorisation de l’OMC de compenser ce non-respect en imposant elle-même des restrictions ou des taxes sur certains produits européens, jusqu’à ce que l’UE se conforme à la décision de l’OMC.
Selon Budi Santoso, la suspension des concessions se concentrera dans un premier temps sur le secteur des marchandises, mais Jakarta reste « ouverte » à la possibilité d’étendre la mesure à d’autres secteurs avec l’autorisation de l’OMC.
Le différend porte sur la directive européenne de 2018 relative aux énergies renouvelables (RED II). Cette directive limitait l’éligibilité des biocarburants pour atteindre les objectifs nationaux en matière d’énergies renouvelables et prévoyait de supprimer progressivement l’utilisation de biocarburants à base d’huile de palme d’ici 2030, l’UE considérant que cette production n’était pas durable.
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L’Indonésie justifie sa démarche comme un moyen de préserver ses droits si l’UE ne se conformait pas aux décisions du groupe spécial de l’OMC. Le ministre n’a toutefois pas détaillé quelles obligations spécifiques de l’UE n’avaient pas été respectées. La suspension de concessions est une sanction commerciale temporaire que l’organe de règlement des différends de l’OMC peut autoriser afin de faire appliquer une décision rendue dans le cadre d’un différend entre membres.
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Pour rappel, l’Indonésie, premier producteur mondial d’huile de palme, avait saisi l’OMC dès 2019, demandant la création d’un groupe d’experts chargé d’examiner les restrictions européennes.
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