Après la Cour suprême, Trump relance la bataille des taxes douanières avec une série d’enquêtes
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Au total, une quinzaine de pays ou bloc sont visés par ces nouvelles enquêtes commerciales.
REUTERS - Kevin Lamarque
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Au total, une quinzaine de pays ou bloc sont visés par ces nouvelles enquêtes commerciales.
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L’administration Trump cherche une base légale solide après l’annulation de ses précédents droits de douane par la Cour suprême le 20 février.
Les investigations portent sur la surcapacité structurelle de partenaires clés (UE, Chine, Japon) et sur le recours au travail forcé dans 60 pays.
Ces procédures, basées sur une loi de 1974, pourraient aboutir à des surtaxes permanentes ou à des interdictions pures et simples d’importation.
C’est reparti : la Maison-Blanche a annoncé, ce mercredi, le lancement d’une série d’enquêtes visant à documenter les préjudices économiques subis par les États-Unis. Une première étape avant d’imposer de nouveaux droits de douane, après ceux annulés par la Cour suprême américaine.
Les premières « se concentreront sur les économies pour lesquelles les preuves semblent pointer vers une surcapacité structurelle », a détaillé le représentant américain au Commerce (USTR), Jamieson Greer, lors d’un point presse téléphonique. Il a cité notamment la Chine, l’Union européenne (UE), le Japon, l’Inde et le Mexique.
Au total, une quinzaine de pays ou blocs, comme l’UE, sont visés. Un certain nombre d’entre eux ont signé des accords commerciaux avec les États-Unis, limitant souvent le niveau maximum des droits de douane applicables à leurs produits. Mais les investigations se feront indépendamment de ces accords, a précisé Jamieson Greer.
D’autres enquêtes concernent les pays soupçonnés de recourir au travail forcé pour fabriquer des biens envoyés aux États-Unis. Elles devraient débuter jeudi et pourraient entraîner, au terme de la procédure, l’interdiction d’importer les produits concernés.
Les États-Unis, notamment durant le mandat de Joe Biden, avaient déjà pris une série de mesures visant les produits chinois issus du travail forcé des Ouïghours. Mais « il ne s’agit pas de cibler des conditions locales dans un pays en particulier » cette fois, a insisté Jamieson Greer. « Nous pensons que l’enquête va concerner une soixantaine de pays », a-t-il ajouté.
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Ces enquêtes, prévues dans le cadre d’une loi sur le commerce datant de 1974, doivent s’étaler sur plusieurs mois. Elles commenceront par un appel à commentaires des parties prenantes, avant des auditions publiques.
L’USTR a récemment utilisé ce cadre pour lancer plusieurs enquêtes, notamment dans le secteur de la construction navale. Ce texte avait également servi de base légale aux droits de douane imposés sur des produits chinois durant le premier mandat de Donald Trump, pour la plupart toujours en place.
La Maison-Blanche espère conclure ces enquêtes rapidement afin de prendre des mesures tarifaires prenant le relais des droits de douane temporaires réintroduits mi-février. Le président américain Donald Trump avait en effet annoncé, dans la foulée de la décision de la Cour suprême, de nouveaux droits de douane afin de remplacer ceux qui ont été invalidés.
Il s’était cependant appuyé sur un texte de loi ne lui permettant qu’une mise en place temporaire, de 150 jours au maximum, jusqu’au 24 juillet, le Congrès devant ensuite se prononcer pour les inscrire dans la durée. Le gouvernement ne ferme pas la porte à de nouvelles enquêtes pour élargir encore les droits de douane potentiels.
Premier pays à réagir ce jeudi matin, la Chine a dit s’opposer à la « manipulation politique » liée à l’argument des surcapacités employé par la Maison-Blanche pour justifier ces nouvelles enquêtes. Celles-ci pourraient déboucher sur de nouveaux droits de douane contre certains pays, dont la Chine.
La Chine « s’oppose à toute mesure tarifaire unilatérale… Les prétendues surcapacités sont un argument fallacieux. La Chine s’oppose à ce qu’elles servent de prétexte à une manipulation politique », a déclaré lors d’un point presse régulier un porte-parole des Affaires étrangères chinoises, Guo Jiakun.
Cette décision de la Cour suprême qui chamboule tout
La Cour suprême a annulé le 20 février une large part des droits de douane mis en place par Donald Trump, qui s’était appuyé sur un texte de 1977 (l’Ieepa) pour les instaurer. Elle avait estimé que ce texte ne permettait pas au président d’imposer de surtaxe, une prérogative du Congrès. Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars de revenus pour l’État fédéral, qui pourraient désormais être remboursés. Un certain nombre d’entreprises ont déjà déposé un recours en ce sens auprès de la justice américaine.
(Avec AFP)
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