Déterminé à poursuivre son offensive douanière, le président américain a annoncé, juste après l'invalidation de la Cour suprême, imposer une nouvelle surtaxe de 10 % pendant 150 jours (photo d'illustration).
/FW1FP/Will Dunham - REUTERS - Nathan Howard
Les droits de douane de Donald Trump échapperont-ils une fois de plus à la machine judiciaire américaine ? Plus de vingt États américains comme New York, la Pennsylvanie ou encore la Californie ont déposé jeudi un recours devant la Cour du commerce international des États-Unis contre les nouvelles surtaxes de 10 % du président américain.
En février, la Cour suprême, la plus haute instance juridique du pays, a invalidé les droits de douane réciproques du milliardaire américain qu’il a infligés depuis avril dernier et son « jour de la libération ». Ces surtaxes reposaient sur l’IEEPA, un texte de 1977 qui autorisait le gouvernement à imposer des droits de douane, sans passer par un vote au Congrès, seulement en cas d'« urgence économique ». Or, les magistrats ont estimé qu’il n’y avait pas de caractère « urgent » à la situation économique pour imposer de telles taxes.
Déterminé à poursuivre son offensive douanière, le président américain a annoncé, juste après l’invalidation de la Cour suprême, imposer une nouvelle surtaxe de 10 % pendant 150 jours à ses partenaires commerciaux. Une taxe qu’il compte même faire passer à 15 %. Un vote au Congrès doit ensuite être nécessaire pour la pérenniser.
« Après le rejet par la Cour suprême de sa première tentative d'imposer des droits de douane généralisés, le président provoque un chaos économique accru et s'attend à ce que les Américains en paient le prix. Ces droits de douane ne feront qu'augmenter le coût de la vie », a dénoncé dans un communiqué Letitia James, la procureure générale de New York.
Trump a imposé sa nouvelle surtaxe grâce à l'article 122 de la loi sur le commerce de 1974. Mais selon les procureurs et gouverneurs d’État démocrates qui déposent plainte, cette loi a été créée pour résoudre des problèmes d'équilibre monétaire qui ne peuvent plus advenir.
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« Aucun président n'a jamais tenté d'imposer des droits de douane en vertu de l'article 122. Cette loi vise précisément à autoriser des droits de douane limités pour faire face à certaines crises monétaires, notamment un déficit important de la balance des paiements – un problème économique spécifique pouvant survenir dans un système de change fixe comme l'étalon-or », explique la procureure générale de New York. Or, les États-Unis ne pratiquent plus l’étalon-or depuis 1971.
Dans leurs plaintes, certains États estiment que les droits de douane du milliardaire violent la Constitution. Pour eux, la mise en place de telles surtaxes doit passer par un vote du Congrès, et non par l’exécutif. « Le président utilise les pouvoirs qui lui ont été conférés par le Congrès pour résoudre les problèmes fondamentaux liés aux paiements internationaux et faire face aux déficits importants et graves de la balance des paiements de notre pays », a défendu Kush Desai, un porte-parole de la Maison-Blanche.
Les procureurs et gouverneurs d’État démocrates qui ont déposé le recours réclament également les remboursements de ces nouvelles surtaxes. Les entreprises attendent déjà la restitution des sommes versées pour les précédents droits de douane, la Cour suprême n’ayant donné aucune indication à ce sujet. Mercredi, la Cour du commerce international a néanmoins ordonné le remboursement des tarifs réciproques par les douanes et la protection des frontières (CBP).
Si les nouvelles surtaxes sont une nouvelle fois retoquées par la justice américaine, le président américain dispose encore d’autres options. Il pourrait utiliser l'article 301, toujours de la loi de 1974, qui permet de lutter contre les pratiques commerciales déloyales, afin de mettre en place des droits de douane sur mesure pour chaque pays. Ce deuxième article, déjà utilisé par Trump contre la Chine lors de son premier mandat, prendrait néanmoins des mois car des enquêtes doivent être menées.
L’article 232 de la loi de 1962 l’autorise à restreindre des importations considérées comme menaçantes pour la sécurité du pays. Enfin, il pourrait essayer de faire passer sa loi au Congrès, les républicains disposant de la majorité mais tous ne sont pas férus des droits de douane. D’autant que les élections de mi-mandat de novembre pourraient donner la majorité aux démocrates. Le milliardaire joue la montre.
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