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La Cour suprême a annulé le 20 février une large part des droits de douane voulus par le président américain Donald Trump.
/FW1HFS/Janane Venkatraman - REUTERS - KEVIN MOHATT - Kevin Mohatt
Un juge du Tribunal pour le commerce international (CIT) a ordonné, mercredi 4 mars, au gouvernement fédéral de suspendre la collecte des droits de douane retoqués par la Cour suprême le 20 février dernier. Cette injonction vise directement l’agence fédérale des douanes (CBP), sommée de cesser le calcul de cette surtaxe. Le magistrat a publiquement interrogé le maintien de cette pratique administrative malgré l’arrêt de la plus haute juridiction du pays.
L’enjeu de cette décision dépasse la suspension technique élémentaire. En éliminant l’étape du calcul des taxes, le juge cherche à fluidifier les futurs flux de restitution de capital aux entreprises. Selon Ryan Majerus, du cabinet King & Spalding, cette ordonnance impose de fait au gouvernement de tout rembourser pour la quasi-totalité des marchandises entrées sur le territoire américain sous ce régime fiscal. La validation définitive de ce processus dépendra toutefois de l’issue des premières plaintes déposées devant le CIT.
Le volume financier en jeu est colossal. Les analystes estiment que les surtaxes liées à la décision de la Cour suprême ont excédé 130 milliards de dollars pour la seule année 2025. Un nombre considérable d’importateurs a déjà engagé des recours judiciaires pour récupérer ces sommes. Jusqu’alors, l’administration entretenait le flou en conditionnant les remboursements à l’aboutissement de chaque procédure individuelle.
Ce conflit remonte à l’utilisation par Donald Trump de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA) de 1977. Ce texte permet normalement à la Maison-Blanche d’instaurer des taxes sans l’aval du Congrès en cas d'« urgence économique ». Or, les magistrats de la Cour suprême ont estimé que cette condition n’était pas démontrée dans le cadre de la politique tarifaire présidentielle. Ce rappel à l’ordre réaffirme les prérogatives du Congrès en matière fiscale.
L’administration semble toutefois avoir anticipé une partie du choc. La CBP avait annoncé l’arrêt de la collecte établie sur l’IEEPA dès le 24 février. Mais le juge du CIT, désormais officiellement désigné pour piloter l’ensemble des dossiers de remboursement renvoyés par la Cour suprême, entend s’assurer qu’aucun artifice comptable ne vienne retarder l’exécution de la sentence.
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Malgré ce revers juridique, Donald Trump ne renonce pas à son levier protectionniste. Le locataire de la Maison-Blanche a répliqué par l’instauration d’une nouvelle surtaxe de 10 % puis de 15 %. Pour ce faire, l’exécutif s’appuie sur un autre socle législatif dont les contraintes temporelles sont plus strictes : la taxe ne peut rester en vigueur que 150 jours à compter de son activation, effective depuis le 24 février.
Cette stratégie de substitution place les entreprises dans une incertitude persistante. Si l’horizon d’un remboursement des 130 milliards de dollars de 2025 se précise, elles doivent désormais intégrer le coût de cette nouvelle salve tarifaire. Le gouvernement a d’ores et déjà prévenu qu’il ne procéderait à aucune restitution de fonds avant que les décisions judiciaires ne soient définitives, engageant une course contre la montre procédurale.
(Avec AFP)
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