Alors que la plupart des fournisseurs de gaz et d'électricité jouent le jeu des nouvelles règles de transparence, JPME fait figure de mauvais élève. La Commission de régulation de l'énergie plaide pour inscrire ces mesures dans la loi afin de pouvoir sanctionner les fournisseurs en cas de manquement.
« C’est un bilan extrêmement encourageant », a estimé Emmanuelle Wargon, la présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) lors d’un point presse à propos de la mise en œuvre de mesures par les fournisseurs d’énergie visant à renforcer l’information et la protection des consommateurs de gaz et d’électricité.
Sur les 20 fournisseurs ayant pris l’engagement de s’y soumettre, douze ont été considérés en « conformité complète », cinq en « conformité avancée » et deux en « conformité intermédiaire ». Ce bilan est toutefois terni par JPME, le seul fournisseur considéré comme « non conforme ». « Ils ne respectent rien. Ils n’ont pas du tout joué le jeu et n’ont partagé aucun des documents demandés », a résumé, sans détour, Emmanuelle Wargon.
Cette entreprise, qui propose notamment à ses clients d’acheter l’électricité produite par leurs panneaux solaires lorsqu’elle n’est pas autoconsommée, était déjà dans le collimateur de plusieurs organes. Le Médiateur de l’énergie a ainsi reçu de multiples alertes pour de nombreux et récurrents impayés. Lequel a saisi, cet été, le Procureur de la République de Montpellier pour ces mauvaises pratiques.
De son côté, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) instruirait également la possibilité de retirer son autorisation de fourniture. « Si JPME communique sur le fait de respecter ces lignes directrices et qu’il ne le fait pas, ce serait trompeur. Cela pourrait alors être considéré comme des pratiques commerciales » trompeuses, a avancé Emmanuelle Wargon.
Y voir plus clair dans la jungle tarifaire
La mise en place de ces mesures, sur la base du volontariat, vise à permettre au consommateur de s’engager auprès d’un fournisseur en étant le mieux informé possible et à rendre les offres plus transparentes. Dit autrement : à y voir plus clair dans la jungle tarifaire du marché de l’énergie alors que le régulateur dénombrait, fin 2024, quelque 70 offres différentes pour la fourniture d’électricité et une quarantaine pour le gaz.
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