Dans le monde physique, la protection des mineurs repose sur des principes inscrits dans notre droit. Ces règles d’interdiction ou d’accès restreint à certains lieux ou contenus nous paraissent évidentes. Pourquoi donc accepterions-nous que ces garde-fous disparaissent dans le monde numérique ?
Par Olivier Vallet, PDG de Docaposte
En quelques clics, les enfants peuvent être exposés à des images ou des comportements inappropriés et subissent les effets addictifs d’algorithmes dont nous savons qu’ils comportent en eux-mêmes des risques de santé publique.
Les pouvoirs publics ont bien pris conscience de la nécessité de réguler l’accès aux plateformes numériques. La question majeure porte désormais sur le dispositif en mesure d’assurer la protection des mineurs en ligne. Cette solution de confiance pouvant à la fois garantir la protection des données personnelles (identité et informations privées de tout type) tout en bloquant l’accès aux plateformes pour les enfants qui ne sont pas en âge d’y accéder, existe.
Le cadre juridique est là : appliquons-le
En 2024, la loi SREN a ouvert la voie en reconnaissant la responsabilité des plateformes et en donnant aux autorités des outils pour agir. Toutefois, il est regrettable que trop de services en ligne, notamment les sites pour adultes, persistent encore à ignorer les obligations fixées par la loi. Nous pouvons également nous féliciter d’une volonté politique clairement affichée avec le texte d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans porté par Laure Miller.
Toutefois, il ne s’agit plus aujourd’hui d’imposer seulement des restrictions. Le respect du cadre juridique posé par les textes passe par la mise à disposition d’un mécanisme fiable et piloté par un tiers de confiance souverain, capable d’assurer simultanément l’accès sécurisé et le respect de la vie privée. Nous n’avons aucun doute que, si cette approche est adoptée, elle fonctionnera et apportera une véritable garantie pour les mineurs dans l’environnement numérique.
La preuve d’âge sécurisée : un enjeu de confiance et de souveraineté
Les solutions de vérification d’âge fondées sur une simple déclaration de l’utilisateur sont, par nature, insuffisantes pour garantir le respect des mesures d’âge. L’accès aux plateformes de manière fiable et non contournable suppose l’utilisation de dispositifs de vérification d’âge robustes et sécurisés. Ces solutions foisonnent sur le marché. Mais encore faut-il choisir celles qui ont fait leur preuve en matière de protection des données personnelles, de respect des libertés individuelles et qui s’inscrivent dans un cadre de souveraineté européenne. Avons-nous envie que nos enfants confient leur identité aux plateformes ? Ne reproduisons pas les erreurs qui ont été faites pour les sites pornographiques dont les solutions à leurs mains brassent des données personnelles.
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Désormais, il est essentiel d’utiliser des solutions conformes à la réglementation européenne, qui protègent les données des mineurs, en transmettant uniquement une preuve d’âge au site, sans suivre ni tracer leurs activités. La réponse technologique - rapide, sûre et souveraine - existe. Elle repose sur le principe du double anonymat.
Il est possible de déployer ces solutions de confiance à grande échelle dès le 1er septembre, afin d’ouvrir une nouvelle ère dans le domaine de la protection des enfants dans le monde numérique.
Nous avons su, collectivement, construire des règles pour protéger les mineurs dans l’espace physique. Nous devons maintenant faire preuve de la même détermination dans l’espace numérique. Il en va de la santé de nos enfants, de la confiance dans nos institutions et de l’avenir d’un numérique européen responsable. La France dispose des talents technologiques, de la solution industrielle et du cadre juridique pour montrer la voie. La capacité d’agir est entre nos mains. Saisissons cette opportunité.
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(*) Olivier Vallet est depuis janvier 2017 le Président Directeur Général de Docaposte. Il est également Directeur général adjoint de la branche Grand public et numérique du groupe La Poste. Diplômé de l’INSEAD, Olivier Vallet débute sa carrière dans des postes commerciaux et marketing chez NCR. Il intègre ALCATEL en 2000 où il réorganise les activités IT du groupe avant de prendre la direction générale d’ALCANET en 2002. Il rejoint le groupe STERIA en 2006 et devient senior vice-président exécutif et directeur général de STERIA France en 2009. Il est nommé directeur général solutions et cyber sécurité de SOPRA STERIA et membre du comité exécutif du groupe en 2015.
