OPINION. « Simplifier d’urgence pour enrayer le décrochage industriel européen »

Par Dominique Restino, président de la CCI Paris Ile-de-France

Depuis, certains signaux positifs sont apparus. Le « paquet Omnibus », la « Boussole pour la compétitivité » ou encore le « Pacte pour une industrie propre » témoignent d’une prise de conscience réelle des institutions européennes. Mais ces initiatives, pour utiles qu’elles soient, ne répondent que partiellement aux attentes des entreprises. Elles ne s’attaquent pas encore au cœur du problème : un environnement réglementaire devenu au fil du temps si dense et si complexe qu’il freine la capacité même d’agir.

Car le déclin industriel européen ne relève pas d’un manque de talent, de technologies ou d’ambition. Il relève avant tout d’un système qui s’est progressivement rigidifié et s’apparente aujourd’hui à un enfer règlementaire européen.  Jugez-en, avec près de 13 000 textes adoptés entre 2019 et 2024, l’effet cumulé est devenu lourd, parfois dissuasif : une grande partie de l’énergie des dirigeants est aujourd’hui absorbée par la gestion des obligations administratives, au détriment de l’innovation, de l’investissement et de l’export. Les PME – pourtant moteur essentiel de l’industrie européenne – sont particulièrement exposées. Pour elles en particulier, chaque nouvelle norme peut représenter un coût disproportionné par rapport au bénéfice attendu.

Les premières mesures engagées par la Commission pour alléger cette charge, évaluées à 6 milliards d’euros par an, vont dans le bon sens. Mais elles restent largement insuffisantes si l’Europe veut véritablement reprendre la main dans la compétition mondiale. Nous devons aller plus loin, plus vite et de manière plus structurée.

La création d’un 28ème régime soutenu par les rapports Letta et Drahi et qui s'apparente à un statut juridique à l’échelle européenne, pourrait aider les entreprises innovantes à se développer. L’harmonisation et la simplification des législations européennes qui viserait à unifier les règles en matière de droit des sociétés et de fiscalité permettrait à nos PME de grandir plus facilement sur le marché unique européen. Ce serait un pas en avant pour la compétitivité de l’UE.

Deux autres leviers, concrets et immédiatement actionnables, peuvent changer la donne.

D’abord, adopter à l’échelle européenne un véritable Test PME, inspiré de celui que la France pratique déjà. Il s’agirait d’évaluer systématiquement l’impact des nouvelles normes sur les petites et moyennes entreprises, mais aussi de réviser régulièrement les textes devenus obsolètes ou inefficaces. Cette approche pragmatique introduirait enfin une culture de l’évaluation et de l’efficience dans la production normative.

Ensuite, recourir de façon rigoureuse au principe du “one in, one out”, afin de maîtriser l’inflation réglementaire. Chaque nouvelle obligation devrait conduire à la suppression – ou à la simplification – 

d’une règle existante. Ce mécanisme simple offrirait aux entreprises un cadre plus stable, plus lisible et plus cohérent.

Ces deux leviers ne relèvent pas d’un changement de doctrine : ils relèvent d’un changement de méthode. Ils permettraient de remettre l’entreprise – et donc la capacité productive européenne – au centre de la décision publique. Car c’est bien là que se joue la bataille industrielle : dans la prévisibilité, la simplicité et la rapidité d’exécution.

Si nous voulons enrayer le décrochage industriel, c’est maintenant qu’il faut agir. Les entrepreneurs, les territoires ne peuvent plus attendre des déclarations d’intention, ils ont besoin de mesures concrètes qui leur permettront d’investir, d’innover et de produire en Europe. Le réarmement industriel et notre souveraineté économique en dépendent.