Eliott Mourier
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Par Eliott Mourier, docteur en Science Politique (*)
Nos objets connectés sont devenus de véritables capteurs de notre quotidien — véhicules, machines industrielles, équipements agricoles ou électroménagers collectent en continu une masse d’informations. Jusqu’ici, ces données restaient majoritairement sous le contrôle des fabricants. Avec le Data Act (règlement UE 2023/2854), l’Union européenne change la donne : désormais pleinement applicable depuis le 12 septembre 2025, ce texte marque un tournant historique. Il vise à donner aux utilisateurs — particuliers comme entreprises — la maîtrise de leurs données et à ouvrir la voie à un véritable marché unique de la donnée en Europe.
L’objectif est simple : redonner aux utilisateurs le contrôle sur les données qu’ils génèrent. Concrètement, toute entreprise ou tout consommateur utilisant un produit connecté — véhicule, machine industrielle, équipement agricole ou appareil domestique par exemple — pourra exiger l’accès aux données issues de son usage et les partager avec le prestataire de son choix. Là où les réglementations sur la protection des données personnelles comme le RGPD avaient consacré un « droit d’accès » aux seules données personnelles, le Data Act donne désormais aux particuliers et aux entreprises le droit d’accéder à l’ensemble des données produites par leur utilisation d’objets, de machines et d’appareils intelligents. C’est une évolution majeure qui nécessitera des efforts considérables de la part des organisations concernées, au premier rang desquels la nécessité de mieux connaitre, documenter et gouverner leurs données, de manière se mettre en capacité de les restituer.
Le Data Act impose par ailleurs aux fabricants de concevoir leurs produits pour permettre un accès facile, gratuit et lisible par machine aux données, et d’organiser leur partage de manière transparente, équitable et non discriminatoire. Les détenteurs de données sont bien évidemment tenus de protéger les secrets d’affaires et respecter le RGPD, tout en garantissant la portabilité vers d’autres prestataires cloud pour éviter les blocages technologiques. En cas de crise majeure, certaines données pourront même être réquisitionnées temporairement par les autorités publiques.
Derrière ces obligations, c’est toute la chaîne de valeur des données qui s’en trouve impactée : les utilisateurs gagnent en autonomie, les PME et start-ups voient s’ouvrir de nouveaux marchés, et certaines grandes entreprises devront réinventer leurs modèles économiques. Le Data Act vise ainsi à créer un véritable marché unique des données, stimulant l’innovation tout en limitant les positions dominantes et les silos.
Au-delà des aspects techniques, ce texte marque une évolution culturelle majeure : passer d’une logique de captation à une logique de partage maîtrisé de la data. Les entreprises qui sauront anticiper ce tournant — en repensant leur gouvernance de la donnée, en investissant dans l’interopérabilité et en instaurant une véritable transparence — prendront une longueur d’avance. Celles qui resteront spectatrices risquent de voir leur modèle fragilisé dans un marché de plus en plus ouvert et concurrentiel. Plus qu’une obligation réglementaire, le Data Act confirme et renforce une réalité installée depuis déjà une décennie : la donnée constitue un levier de souveraineté, de compétitivité et d’innovation pour l’économie européenne.
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(*) Eliott Mourier, docteur en Science Politique, est Partner Data/AI Compliance & Data Privacy chez Micropole depuis 2015. Il accompagne de grands groupes dans leur mise en conformité aux différentes règlementations digitales et technologiques (RGPD, AI ACT, DSA, Data Act, etc.), pilote l'offre Data & AI Compliance de Micropole et agit comme interlocuteur clé entre les directions métiers, juridiques et IT pour relever leurs défis de gouvernance et de conformité des données et des systèmes.
