La crise du logement impose de changer de méthode. Il ne suffit plus d’appeler les élus locaux à leurs responsabilités ; il faut leur faire confiance. Il ne suffit plus de proclamer la décentralisation ; il faut enfin transférer de vrais leviers.
Depuis trop longtemps, les maires sont placés dans une situation impossible.
On nous demande de construire davantage, de répondre à la crise du logement, d’accueillir de nouveaux habitants, de produire du logement social, de préserver la mixité et d’apaiser les tensions locales. Mais, dans le même temps, on nous retire progressivement les leviers permettant d’assumer pleinement ces responsabilités.
Depuis près de dix ans, les politiques du logement ont été pensées dans une logique de recentralisation, de normes descendantes et de défiance envers les élus locaux. Les maires sont sommés d’agir, mais rarement considérés comme de véritables pilotes. Nous assumons politiquement les conséquences de décisions prises pour nos territoires, sans disposer des moyens de les orienter.
Cette contradiction nourrit l’impuissance publique. Lorsqu’un projet de logement est annoncé, lorsqu’une résidence sociale sort de terre ou qu’un quartier évolue, c’est vers le maire que les habitants se tournent. C’est à lui qu’ils demandent des comptes.
On ne peut pas demander aux maires d’être en première ligne pour construire, puis les tenir à distance des outils qui permettent de réussir ces projets.
Construire, ce n’est pas seulement produire des mètres carrés. C’est organiser la vie collective, préserver la mixité, accompagner les parcours résidentiels et tenir compte des équilibres humains de chaque territoire.
La crise du logement impose donc de changer de méthode. Il ne suffit plus d’appeler les élus locaux à leurs responsabilités ; il faut leur faire confiance. Il ne suffit plus de proclamer la décentralisation ; il faut enfin transférer de vrais leviers.
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C’est pourquoi nous accueillons favorablement les dispositions du projet de loi de Relance et de Décentralisation du Logement. Le texte ne résoudra pas, à lui seul, la crise du logement. Mais il marque enfin une évolution : redonner aux communes volontaires une véritable capacité d’agir.
Qu’il s’agisse des attributions de logements sociaux, des futures Autorités organisatrices de l’habitat, qui permettront de piloter plus efficacement les politiques locales du logement, ou encore des Opérations d’intérêt local, qui donneront aux territoires les moyens d’accélérer les projets indispensables, une même philosophie s’affirme : faire confiance aux élus qui connaissent leur territoire.
Cette logique vaut également pour certaines procédures d’urbanisme. Personne ne souhaite remettre en cause la protection de notre patrimoine ni le rôle des Architectes des Bâtiments de France. Mais lorsque l’intérêt général local est en jeu, il est légitime que leur expertise éclaire la décision sans se substituer à celle des élus responsables devant leurs habitants.
De la même manière, permettre aux communes volontaires de participer davantage au pilotage des attributions de logements sociaux constitue une avancée attendue. Parce qu’elle repose sur le volontariat, cette évolution n’impose rien. Elle reconnaît simplement qu’un maire qui construit doit aussi pouvoir veiller à l’équilibre de ses quartiers, à la cohérence de son projet communal et à la mixité réelle.
Faire confiance aux maires, ce n’est pas affaiblir la solidarité nationale. C’est lui donner un ancrage territorial plus fort. L’État doit rester garant du droit et de l’égalité, mais il ne peut plus demander aux élus d’assumer seuls les conséquences de politiques qu’ils ne pilotent qu’imparfaitement.
Nous ne demandons ni un blanc-seing, ni le retrait de l’État. Nous demandons un véritable partage des responsabilités avec les élus qui rendent des comptes devant leurs habitants.
Après dix ans de défiance, il est temps d’ouvrir un nouveau cycle.
Parce qu’il n’y aura pas de relance durable du logement sans les maires.
Parce qu’il n’y aura pas de décentralisation crédible sans transfert réel de compétences.
Parce qu’il n’y aura pas de confiance retrouvée dans l’acte de construire si ceux qui portent les projets devant les habitants restent privés des moyens de les piloter. Face à la crise du logement, faisons enfin confiance aux territoires.
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Signataires :
M. Gil AVÉROUS - Maire de Châteauroux, Président de Châteauroux Métropole, Vice-Président du Conseil départemental de l'Indre, Président de Villes de France, ancien Ministre des Sports.
M. Fabrice LOHER - Maire de Lorient, Président de Lorient Agglomération, ancien Ministre délégué à la Mer et à la Pêche.
M. Nicolas DARAGON - Maire de Valence, Président de Valence Romans Agglo, ancien ministre.
Mme Véronique SARSELLI - Présidente de la Métropole de Lyon (ancienne Maire de Sainte-Foy-lès-Lyon).
M. Bruno BESCHIZZA - Maire d'Aulnay-sous-Bois, Président de Paris Terres d'Envol, Conseiller régional d'Ile-de-France.
M. Xavier BONNEFONT - Maire d'Angoulême, Président du Grand Angoulême.
M. Boris RAVIGNON - Maire de Charleville-Mézières - Président d’Ardenne Métropole.
M. Christophe RIVENQ - Maire d'Alès, Président d'Alès Agglomération, Conseiller régional d'Occitanie.
M. Jérôme BALOGE - Maire de Niort, Président de la communauté d'agglomération du Niortais.
M. Eric STRAUMANN - Maire de Colmar, Président de Colmar Agglomération, - Vice-président du conseil départemental d’Alsace.
M. Frédéric LETURQUE - Maire d'Arras, Président de la communauté urbaine d'Arras, Conseiller régional des Hauts-de-France.
M. Claude STURNI - Maire de Haguenau, Vice-Président de la Région Grand Est, Président de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, ancien député du Bas-Rhin.
M. Damien MESLOT - Maire de Belfort, Président de la Communauté d’agglomération Grand Belfort, ancien Député du territoire de Belfort.
Mme Frédérique MACAREZ - Maire de Saint-Quentin, Présidente de l’'agglomération du Saint-Quentinois, Conseillère régionale des Hauts-de-France.
M. Camille GALTIER - Maire de Manosque, Président la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon.
M. Bruno DRAPRON - Maire de Saintes, Président de l’agglomération Saintes Grandes Rives.
M. Quentin BRIÈRE - Maire de Saint-Dizier, Président du Grand Saint-Dizier.
M. Guillaume LEPERS - Maire de Villeneuve-sur-Lot, Président de la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.
M. Sébastien PONIATOWSKI - Maire de L'Isle-Adam, Président de la Communauté de communes de la vallée de l'Oise et des Trois-Forêts.
M. Alain CHRÉTIEN - Maire de Vesoul, Président de la Communauté d’agglomération de Vesoul, ancien Député de la Haute-Saône.
M. Cédric BOLE - Maire de Morteau, Président de la Communauté de Communes du Val de Morteau.
M. Pierre OLIVER - Maire du 2e arrondissement de Lyon.
M. Hervé MARQUÈS - Maire de Sète, 1er vice-président de Sète agglopôle méditerranée.
M. Mickael PACCAUD - Maire de Mions, Vice-président de la Région Auvergne-Rhônes-Alpes.
M. Franck RAYNAL - Maire de Pessac, Vice-président de Bordeaux Métropole.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ - Maire de Cugnaux, vice-président de Toulouse Métropole.
M. Clément DECROUY - Maire de L'Haÿ-les-Roses, 6e Vice-Président du Grand-Orly-Seine-Bièvre.
M. Joseph SEGURA - Maire de Saint-Laurent-du-Var, Vice-président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
M. Igor SEMO - Maire de Saint-Maurice, Vice président de l'EPT Paris-Est-Marne et Bois.
Mme Samira KETFI - Maire de Corbeil-Essonnes, 2ème VP de l’agglomération Grand Paris Sud.
M. Philippe PEMEZEC - Maire du Plessis-Robinson, Conseiller délégué du Grand Paris, ancien sénateur des Hauts-de-Seine.
M. Jean-Christophe LAGARDE - Maire de Drancy, Conseiller métropolitain du Grand Paris, ancien député.
M. Philippe MARINI - Maire de Compiègne, ancien Sénateur de l'Oise.
M. Christian DEMUYNCK - Maire de Neuilly-Plaisance, ancien Sénateur de Seine-Saint-Denis, ancien Député.
M. Philippe GOUJON - Maire du 15e arrondissement de Paris, ancien Député.
M. Philippe LAURENT - Maire de Sceaux, Vice-Président de l'Association des maires de France (AMF), Vice-président de la Métropole du Grand Paris, Conseiller régional d'Ile-de-France.
M. Julien WEIL - Maire de Saint-Mandé, Vice-Président du Conseil départemental du Val-de-Marne.
M. Denis THURIOT - Maire de Nevers, Président de Nevers Agglomération.
M. Geoffroy BOULARD - Maire du 17e arrondissement de Paris, Conseiller de Paris, Vice-Président de la Métropole du Grand Paris.
M. Jean-Pierre LECOQ - Maire du 6e arrondissement de Paris, Conseiller régional d'Île-de-France, Conseiller métropolitain du Grand Paris -Conseiller de Paris.
Mme Catherine LÉCUYER - Maire du 8e arrondissement de Paris.
M. Joakim GIACOMONI-VINCENT - Maire de Colombe, Conseiller Métropolitain.
M. Laurent JEANNE - Maire de Champigny-sur-Marne, Conseiller régional d'île-de-France.
Mme Agnès POTTIER-DUMAS - Maire de Levallois-Perret, Vice-Présidente du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
M. Franck PIA - Maire de Beauvais, Vice-Président du conseil départemental de l'Oise.
Mme Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL - Maire d'Albi, Présidente de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois.
M. Denis LARGHERO - Maire de Meudon, Vice-Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Conseiller métropolitain du Grand Paris.
M. Pierre-Yves MARTIN - Maire de Livry-Gargan, Vice-président de Grand Paris Grand Est, Conseiller métropolitain délégué du Grand Paris.
Mme Aurélie GROS - Maire du Coudray-Montceaux, Vice- président Grand Paris Sud.
M. Arnaud PÉRICARD - Maire de Saint-Germain-en-Laye, Conseiller départemental des Yvelines.
M. Gilles BORD - Maire de Pontault-Combault, 2e vice-président de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne.
M. Yves NICOLIN - Maire de Roanne, président de Roannais Agglomération.
Mme Anne-Florence BOURAT - Maire de Châtellerault, Vice-Présidente du conseil départemental de la Vienne.
M. Christophe CARLIER - Maire de Fresnes, Conseiller métropolitain du Grand Paris.
M. Bernard GAUDUCHEAU - Maire de Vanves, Conseiller régional d’Ile-de-France, Vice-président de Grand Paris Seine Ouest.
M. David PERRE - Maire de Sucy-en-Brie, Vice-président de Grand Paris Sud Est Avenir, Conseiller métropolitain du Grand Paris.
M. Xavier LEMOINE - Maire de Montfermeil.
M. Jean-Baptiste GAGNOUX - Maire de Dole.
M. Grégoire DE LA RONCIERE - Maire de Sèvres.
Mme Marianne DURANTON - Maire de Morsang-sur-Orge, Conseillère régionale d'Île-de-France, Vice-Présidente de la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne.
M. Patrick DONATH - Maire de Bourg-la-Reine, Vice-président de Vallée Sud Grand Paris, Conseiller métropolitain du Grand Paris.
Mme Sophie RIGAULT - Maire de Saint-Michel-sur-Orge, vice-présidente du Département de l’Essonne et de Cœur d’Essonne agglomération.
M. Nicolas RONDEPIERRE - Maire du Raincy, Vice-président de Grand Paris Grand Est, Conseiller métropolitain du Grand Paris.
M. Adrien GUENÉ - Maire de Talant.
M. Sébastien MIRGODIN - Maire de Vitry-le-François.
M. Michaël DAMIATI - Maire de Crosne, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine.
M. Eric BOSC - Maire de Pierrelaye, Vice-président de la Communauté d'Agglomération Val Parisis.
M. Jacques MIONE - Maire de Ballancourt-sur-Essonne, Vice président CC Val d'Essonne.
M. Yann PÉTEL - Maire de Saint-Germain-lès-Corbeil, Vice Président Grand Paris Sud.
M. Rémi MARTIAL - Maire de Lèves, Vice-président de Chartres Métropole.
M. Pierre MARCETEAU - Maire de Montpon-Ménestérol.
M. Bruno MARCILLAUD - Maire de Rungis, Vice-Président du Grand Olrly Seine Bièvre, Conseiller métropolitain.
M. Jean-Michel MORER - Maire de Trilport, 5e Vice-Président de la CA du Pays de Meaux.
M. Philippe AUDEBERT - Maire de La Frette-sur-Seine, Vice-Président de la communauté d'agglomération Val Parisis.
Mme Anne PELLETIER - Maire de Bièvres, Vice-présidente de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
M. Dominique LAFON - Maire de Mareil-Marly.
M. Vincent BEDU - Maire de Santeny, Conseiller régional d’Île-de-France.
M. Thierry PONCE - Maire de Nogent.
Mme Martine BERNARD - Maire de Frépillon.
Mme Sandrine KESLER - Maire de Neauphle-le-Château.
M. Florent ROSSI - Maire d'Auribeau-sur-Siagne.
Mme Joël RUTARD - Maire de Cellettes.
M. Jean-Louis RAGON - Maire d'Oissery.
M. Sébastien COLIN - Maire de La Chapelle-la-Reine.
M. Denis MIGUET - Maire de Cannes-Écluse.
M. Yvan LUBRANESKI - Maire des Molières, Vice-président de l'AMRF.
M. Philippe MÉTIVIER - Maire de Vatan, Conseiller départemental de l’Indre.
M. Dominique LE MEUR - Maire de Grandchamp, Conseillère départementale du Morbihan.
M. Salvatore SORRENTINO - Maire de Chalifert.
M. Richard BARBE - Maire de Cadillac-en-Fronsadais, Conseiller communautaire du Fronsadais.
M. Guy LABBE - Maire du Donjon.
M. Samir TRIKI - Maire de Lavault-Sainte-Anne.
M. Julien AGUIN - Maire de Voisenon, Vice-président de Melun Val de Seine, Vice-président Maires Ruraux de Seine-et-Marne.
M. Didier VAN DAMME - Maire de Lommoye.
M. Jean-François RENARD - Maire de Villers-en-Arthies, président Vexin-Val de Seine.
M. Philippe BECHEAU - Maire de Saint-Philippe-d'Aiguille, Conseiller communautaire du Grand St Emilionnais.
M. Étienne MARASI - Maire de Vignory, Conseiller Régional du Grand-Est.
M. Jean-Pierre MARTÍNEZ - Maire de Paroy.
M. Michel CHATET - Maire de Fourilles.
Mme Françoise TRUONG - Conseillère municipale déléguée au logement.
M. David BLACHIER - Conseiller municipal de Bièvres.
M. Philippe CORDIER - Vice président de Nevers agglomération, Conseiller municipal de Nevers.
M. Mahamadou SANGARÉ - Adjoint au maire de Nevers - Conseiller communautaire.
M. Sébastien WAMPACH - Conseiller municipal de Nevers - Conseiller communautaire.