Participation obligatoire, plafonnement, permis de conduire... Le gouvernement resserre la vis du CPF
L’utilisation des droits mobilisables sur le Compte personnel de formation est désormais restreinte, tandis que la participation forfaitaire augmente nettement. Les utilisateurs doivent jouer serré.
Réformé en 2018, le CPF, alimenté à raison de 500 euros minimum par année de travail, a généré près de 1,4 millions de dossiers en 2024, selon le dernier rapport de France Compétences.
C’est l’outil de référence pour l’école d’après l’école. Réformé en 2018, le Compte personnel de formation (CPF), alimenté à raison de 500 euros minimum par année de travail, a généré près de 1,4 million de dossiers en 2024, selon le dernier rapport de France Compétences. L’organisme chiffre le montant total engagé sur la période à 2,2 milliards d’euros, un tiers des dossiers émanant de personnes inscrites à France Travail.
Avec la loi de finances 2026, le panorama évolue sensiblement, générant des crispations dans l’écosystème. La ligne du gouvernement s’inscrit, bien sûr, dans la logique budgétaire ambiante – « 250 millions d’euros d’économies, dont 150 en 2026 » sont entrevus par Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail. Mais elle répond aussi à des « dérives », pointées en 2023 par la Cour des comptes : démarchage abusif, financement de « formations non certifiantes… »
Le but est de responsabiliser, tant les organismes que les utilisateurs du dispositif. Avec un prérequis non négligeable : le ticket modérateur, soit la participation obligatoire du salarié, passe de 103 euros à 150 euros.
Clairement, le cadre se resserre. Alors que l’enveloppe personnelle pouvait être utilisée sans limite, les actifs doivent désormais composer avec un montant mobilisable plafonné à 1 500 euros pour les formations du Répertoire spécifique.
Celui-ci liste des certifications professionnelles complémentaires. Par exemple en langues, secteur qui représente 10 % des formations choisies et dont les sessions ont souvent un coût supérieur à 2 000 euros. Le gouvernement argue que les plafonnements visent justement « à contenir les effets inflationnistes observés sur certaines offres. »
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Le permis, c’est presque fini…
A contrario, le recours au CPF reste déplafonné pour les formations préparant à une certification inscrite au RNCP, autrement dit directement calquées sur des métiers. À plus forte raison ceux confrontés à une pénurie de main-d’œuvre. Quant aux demandeurs d’emploi, ils restent exonérés du reste à charge, de même que les salariés s’inscrivant dans une formation cofinancée par leur employeur.
Autre domaine sujet à un tour de vis, le bilan de compétences. Mobilisé en 2024 par plus de 80.000 personnes (5,7 % des dossiers CPF), il ne sera plus financé au-delà de 1 600 euros. Or, l’engagement moyen, selon les chiffres de la Caisse des dépôts, s’approche de 2 000 euros. Pour les opérateurs, la mesure est un moindre mal : le PLF 2026 prévoyait, à l’origine, l’inéligibilité du bilan de compétences.
Le dernier plafond, de 900 euros, concerne la préparation au permis de conduire des véhicules légers, comme le permis B. Mais seuls les demandeurs d’emploi ou les salariés bénéficiant du financement d’un tiers (entreprise, opérateur de compétences, région…) peuvent y prétendre. Après les langues, c’était jusqu’ici la formation la plus demandée.