Anticiper la transmission de son entreprise, une nécessité autant familiale qu’économique

Eric Birotheau, Directeur de l’Ingénierie patrimoniale
©Groupe Banque Richelieu
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Eric Birotheau, Directeur de l’Ingénierie patrimoniale
©Groupe Banque Richelieu
Le point avec le Groupe Banque Richelieu, qui accompagne les entreprises familiales dans ces transitions aussi stratégiques qu’humaines.
Après avoir porté le dynamisme économique du pays pendant plusieurs décennies, la génération des baby-boomers s’apprête à tirer sa révérence au monde de l’entreprise. Si la majorité des salariés est déjà à la retraite, les dirigeants doivent désormais transmettre leur société dans les dix pro- chaines années, avec la lourde responsabilité de préserver les emplois, les savoir-faire et la compétitivité, tout en organisant la transmission d’un patrimoine familial. Un sujet délicat, que beaucoup préfèrent encore repousser, sous-estimant le temps nécessaire à la préparation d’une telle opération. Selon une étude de Bpifrance, la moitié des dirigeants âgés de 60 à 69 ans n’ont ainsi pas encore formalisé leur plan de succession, tandis que 76 % des entreprises familiales n’ont pas organisé de gouvernance familiale. Un manque de préparation qui menace aujourd’hui près de 3 millions d’emplois en France, au point que le gouvernement souhaite désormais faire de la transmission une grande cause économique nationale. Lancée fin avril, l’opération « Transmission 2026 » prévoit ainsi de multiplier les actions de sensibilisation, avec l’objectif d’accompagner chaque année 25 000 cédants ou repreneurs potentiels... « On assiste à une prise de conscience collective des enjeux liés aux grandes transmissions à venir, analyse Eric Birotheau, directeur de l’Ingénierie patrimoniale de Banque Richelieu. Mais derrière les chiffres se cache une réalité intime et complexe, qui ralentit parfois la prise de décision. »
Car dans les PME et ETI familiales, la transmission ne se résume jamais à une simple opération patrimoniale. Derrière les enjeux financiers se jouent aussi des équilibres affectifs, des questions de gouvernance et parfois des divergences entre héritiers. Entre les enfants qui hésitent à reprendre les rênes, les familles recomposées, les fratries qui ont des intérêts opposés ou encore les familles internationales, chaque cas est unique et nécessite de mettre en place des dispositifs adaptés. Aux enjeux économiques et humains s’ajoute qu’une transmission non-préparée peut coûter extrêmement cher, obligeant les héritiers à réduire la voilure ou à céder l’entreprise dans de mauvaises conditions. Sans préparation, la donation d’une participation de 10 millions d’euros à 3 enfants a ainsi un coût fiscal de 3,6 millions... contre seulement 244 000 euros par exemple, si la transmission a été anticipée avec un Pacte Dutreil avant 70 ans. « Le Pacte Dutreil est un formidable outil pour assurer l’avenir de l’entreprise en la transmettant à ses enfants ou à ses petits-enfants dans les meilleures conditions, explique Eric Birotheau. Il permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur d’une société transmise dans le cadre d’une donation ou d’une succession, ce qui peut diviser le coût fiscal par 9. Mais s’il existe depuis 2003, on estime que 82% des dirigeants le connaissent mal, ou s’y intéressent trop tard. ». Car s’il permet de préserver le tissu économique et les emplois, ce dispositif avantageux ne s’applique qu’en échange d’engagements de conservation garantissant la volonté de poursuivre l’activité. Une première période de 2 ans doit être respectée, pendant laquelle la transmission peut être réalisée, puis l’un des signataires ou l’un des bénéficiaires doit s’engager à rester à la tête de l’entreprise pendant 3 ans, tandis que les héritiers ou les donataires devront conserver les titres pendant une durée portée cette année à 6 ans (voir encadré).
Avec un calendrier s’étalant désormais sur une période en principe de 8 ans, le Pacte Dutreil impose donc d’anticiper afin que cédants comme repreneurs puissent se projeter sereinement dans les différentes étapes de la transmission. Mais si le jeu en vaut la chandelle sur le plan financier, il est également important de poser un cadre structurant pour organiser la gouvernance future de l’entreprise et prévenir d’éventuelles crises familiales. « La mise en place d’un ou plusieurs pactes Dutreil fait partie de la boîte à outils des dirigeants pour protéger l’entreprise en cas de décès prématuré d’un associé, qu’il soit actionnaire majoritaire ou minoritaire, mais aussi pour préparer une transmission progressive, explique Eric Birotheau. Ces outils doivent également être accompagnés d’une réflexion plus large sur la gouvernance, les équilibres familiaux ou encore le rôle des futurs dirigeants. » Certaines familles choisissent ainsi de formaliser une charte familiale ou de créer un conseil stratégique intégrant des personnalités extérieures afin d’encadrer les prises de décision et de préserver l’intérêt de l’entreprise sur le long terme. Acteur international de la gestion de fortune et de la gestion d’actifs, le groupe Banque Richelieu revendique précisément cette approche transversale mêlant ingénierie patri- moniale et stratégie entrepreneuriale sur- mesure, tout en mettant l’humain au cœur de chaque décision. Car derrière chaque trans- mission réussie se joue non seulement le passage d’un capital mais aussi la continuité d’une aventure entrepreneuriale.
Pacte Dutreil : ce qui change en 2026
Avec la loi de finances pour 2026, le Pacte Dutreil évolue dans un contexte de montée en puissance du dispositif et de débat sur son coût budgétaire. Pour les spécialistes de l’ingénierie patrimoniale du Groupe Banque Richelieu, ces signaux confirment surtout la nécessité d’anticiper les transmissions le plus tôt possible.
• En 2026, certains actifs considérés comme non directement liés à l’activité économique de l’entreprise sortent du périmètre de l’avantage fiscal, tels que les véhicules de tourisme, yachts, avions, bijoux, œuvres d’art et chevaux de course, ainsi que les biens immobiliers résidentiels.
• L’engagement individuel de conservation des titres passe de 4 à 6 ans, renforçant la logique de stabilité actionnariale voulue par le législateur. Au total, la durée globale du dispositif peut désormais atteindre huit ans, pendant lesquels l’activité de l’entreprise doit rester éligible.
• Le champ des activités éligibles est également resserré, avec l’exclusion des activités bancaires, financières, d’assurance et de location d’immeubles. Seules les entreprises et filiales dites « opérationnelles » exerçant de façon prépondérante une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, ou les sociétés holdings animatrices de leur groupe sont concernées par le dispositif.