Décentralisation : les maires ruraux disent « chiche » à Lecornu

Les discussions auraient pu tourner autour des coupes budgétaires aux collectivités, mais l'une des quelques annonces du nouveau et discret Premier ministre a changé la donne. Le sujet de la décentralisation des missions de l’État s'est ainsi invité dans les prises de parole du congrès des maires ruraux de France ce vendredi. « Une nouvelle loi de décentralisation ? On lui dit chiche ! Laissez-donc les communes faire », réagit Michel Fournier, suite à la proposition de Sébastien Lecornu formulée le 14 septembre.

Le président de l'association et maire d'une commune des Vosges signe un discours d'ouverture devant un parterre d'élus locaux et nationaux acquis à sa cause et réunit au Futuroscope dans la Vienne. « Fini les compétences obligatoires aux EPCI [communauté de communes et d'agglomération, ndlr]. Oui les intercommunalités sont nécessaires, c'est une réalité, mais il faut arrêter de nous dire ce qu'on doit faire le mieux. C'est nous qui savons ce qu'on doit et comment on doit le faire », pointe-t-il au sujet de compétences désormais attribuées d'office à l'échelon intercommunal, comme la gestion des zones d'activité ou la distribution d'eau.

Mais le transfert de compétences à l'échelon local, qui pourrait être complété par la suppression d'une strate comme le proposent des députés, impliquera d'avoir plus de moyens pour assurer les missions publiques. D'où la revendication d'un retour à la fiscalité locale. « Il faut redonner une capacité locale à lever l'impôt. Les communes n'ont plus que le foncier bâti pour lever une taxe et cela ne concerne que les propriétaires. Les locataires n'ont plus de lien financier direct avec la commune dans laquelle ils vivent et à laquelle ils demande pourtant des services », fait-il valoir.

Consultation jusqu'au 31 octobre

Dans le public, le président du Sénat et – c'est une présence inédite pour le congrès – la présidente de l'Assemblée nationale ne s'opposent pas au mouvement anti-jacobin. « Nous voulons une loi concrète, efficace, simple qui permette une mise en œuvre dans un horizon proche », vise Gérard Larcher. « J'en suis à mon troisième Président de la République, j'en entends à chaque fois parler mais le grand souffle de la décentralisation se fait toujours attendre. » Les sénateurs et sénatrices se réuniront dès la semaine prochaine pour constituer de premières propositions. Les maires ont jusqu'au 31 octobre pour adresser leurs souhaits au Premier ministre.

Le « grand acte de décentralisation » promis n'efface pas pour autant le mécontentement des collectivités quant aux potentielles coupes budgétaires imposées par l’État. Deux mouvements politiques d'ailleurs peu compatibles. « Qui dit évolution des compétences dit aussi qu'il faut avoir les moyens de les assurer. Tout acte de décentralisation ne doit pas occulter que les collectivités sont garantes de la bonne gestion des deniers publics. Derrière la ponction de nos recettes, il y a le risque d'une fragilisation de nos politiques publiques », avertit Cyril Cibert, président des maires ruraux de la Vienne. A quelques semaines des débats sur le budget et à six mois des élections municipales, beaucoup espèrent que le gouvernement renoncera à amputer de 5 milliards d'euros les dotations aux collectivités territoriales.