César Armand avec Grégoire Normand
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Pierre Moscovici est premier président de la Cour des Comptes depuis le 3 juin 2020.
Reuters
C'était le 2 mars 1982, le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, porté par le ministre de l'Intérieur Gaston Defferre, était promulgué par le président Mitterrand. Un texte révolutionnaire à trois titres, comme le rappelle Vie-publique.fr : il supprime la tutelle exercée par le préfet sur les collectivités territoriales, transfère la fonction exécutive départementale et régionale des préfets aux président(e)s de département et de région et surtout transforme les régions en collectivités territoriales de plein exercice (après avoir été des établissements publics).
Depuis quarante ans, il y a eu quasiment autant de lois que d'années. Dans la continuité de ce texte fondateur, les projets de loi se sont en effet multipliés, en 1983, en 1984, en 1999, en 2003, en 2004, en 2010, en 2014, en 2015, en 2019 et en 2022. Dans le cadre de la présentation de son rapport annuel 2023, la Cour des Comptes s'est penchée sur le bilan de ces quatre décennies de décentralisation, qu'elle juge « inaboutie ».
À lire également
Sans surprise, il en ressort que tous ces textes « ont souffert d'hésitation, de renoncements et de retours en arrière », visant à « préserver l'équilibre des intérêts » de chaque catégorie de collectivité territoriale. Et ce alors que la décentralisation vise à « renforcer la démocratie locale par l'élection d'assemblées délibérantes », à rapprocher la décision politique du citoyen en mettant fin « au droit exclusif de l'Etat central de déterminer seul l'avenir (...) des populations locales » ou encore à améliorer l'efficacité de la gestion publique.
César Armand avec Grégoire Normand
