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Dans sa nouvelle architecture, la Commission entend d'abord réserver un tiers de ces fréquences à des usages gouvernementaux, civils ou militaires.
GS - REUTERS - Giulia Segreti
Les fréquences mobiles satellitaires, longtemps considérées comme un sujet technique réservé aux régulateurs, sont en train de devenir un levier stratégique majeur dans le bras de fer qui s’intensifie entre Bruxelles et Washington sur les technologies critiques.
La Commission européenne a annoncé mercredi vouloir réserver aux entreprises européennes les deux tiers des fréquences dédiées aux services télécoms mobiles par satellite, aujourd’hui exploitées notamment par les opérateurs américains Viasat et Echostar. Ces bandes situées autour de 2 GHz, attribuées en 2009, arrivent à expiration dans un an.
Bruxelles a toutefois choisi d’éviter une rupture brutale. Les licences seront prolongées de deux ans afin de laisser le temps à une nouvelle procédure d’attribution, qui marque un net infléchissement stratégique en faveur des acteurs européens.
Dans sa nouvelle architecture, la Commission entend d’abord réserver un tiers de ces fréquences à des usages gouvernementaux, civils ou militaires, notamment pour connecter les zones dites « blanches », encore non couvertes par les réseaux terrestres.
Ces capacités devront obligatoirement être opérées par un fournisseur européen, a précisé la Commission, dans un choix directement lié aux enjeux de sécurité et d’autonomie stratégique. L’infrastructure devra en outre être compatible avec le futur réseau IRIS², conçu pour fournir aux États membres des communications sécurisées en situation de crise.
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Sur ce point, la vice-présidente de la Commission chargée du Numérique, Henna Virkkunen, assume pleinement la dimension géopolitique du dossier. En rebattant les cartes sur une bande de fréquences « vitale pour nos citoyens, entreprises et Etats, (...) nous avons aujourd’hui une occasion unique de choisir notre avenir », a défendu Henna Virkkunen. La Commission ajoute vouloir « renforcer la compétitivité et la sécurité de l’Europe, et développer de nouvelles possibilités technologiques, tout cela en tenant compte du contexte géopolitique actuel en constante évolution ».
Un partage plus équilibré
Au-delà des usages publics, les fréquences restantes destinées aux services commerciaux seront réparties à parts égales entre opérateurs européens et non européens. Une ouverture qui laisse la porte entrouverte à des acteurs américains majeurs du spatial et des télécommunications, comme Starlink ou Amazon, également candidats potentiels à ces licences.
Mais cette ouverture encadrée vise surtout à structurer un marché européen encore fragmenté et à favoriser l’émergence de champions capables de rivaliser avec les géants américains du spatial et du cloud.
Derrière l’apparente technicité du dossier, c’est bien une bataille de souveraineté numérique qui s’engage. Les fréquences satellitaires deviennent un actif stratégique au même titre que les infrastructures cloud ou les technologies d’intelligence artificielle. Ces propositions devront encore être validées par les États membres et le Parlement européen, mais elles s’inscrivent dans une dynamique plus large de réorientation des politiques industrielles européennes.
Bruxelles doit en effet présenter la semaine prochaine de nouvelles mesures susceptibles de privilégier davantage les fournisseurs européens dans les marchés publics du cloud et de l’intelligence artificielle, dans la continuité du soutien au « Made in Europe » déjà amorcé dans l’automobile et d’autres filières industrielles.
Cette inflexion suscite déjà des inquiétudes à Washington, où l’administration américaine redoute une restriction de l’accès des groupes technologiques américains aux marchés publics européens. Pour les géants du numérique et du spatial, la perspective de voir se refermer une partie des contrats européens représente un enjeu économique significatif.
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