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Le gouvernement vise toujours une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la rentrée malgré l'avis partiellement négatif de Bruxelles
Julie Ricard via Unsplash
Le gouvernement ne veut pas lâcher cet objectif : interdire une partie du Web aux moins de 15 ans. Cette promesse, ayant fait l’objet de plusieurs projets de loi, risque toutefois d’être plus complexe à mettre en œuvre que prévu. Dans un avis publié le 6 juillet, la Commission européenne a estimé que la proposition de loi française n'était pas pleinement compatible avec le droit européen en l’état.
Toutefois, le cabinet de Anne Le Hénanff, ministre déléguée en charge de l'IA et du Numérique, veut voir le verre à moitié plein. « Nous sommes très heureux de recevoir cet avis, cela montre l'intérêt de la commission sur ce sujet », ont précisé les conseillers lors d'un appel avec des journalistes. Dans cet avis, la Commission dit en effet « partager l’objectif des autorités françaises ». La démarche n’est donc en soit pas contraire à la loi européenne. Au contraire, les Etats membres sont effectivement en droit d’imposer une limite d’âge pour les réseaux sociaux. C’est la méthode d’application proposée par la loi française qui pêche.
Pour rappel, la version du texte qui a fait l’objet de l’avis est celle de la députée Laure Miller fortement remaniée par le Sénat en mars dernier. Elle empiéterait sur les dispositions du règlement européen sur les services numériques (Digital services act, DSA). Notamment en raison du fait que cette version propose de mettre en place “une liste noire” des sites qui devront interdire leur accès aux mineurs.
