Un tribunal de Munich a notamment estimé ce mardi que « la reproduction des textes des chansons dans les résultats du chatbot » du géant américain de l'IA constituait une « atteinte aux droits d'exploitation protégés par le droit d'auteur ».
OpenAI a enfreint les droits d'auteur de chansons allemands, estime la justice allemande ce mardi. Les « modèles linguistiques » utilisés par le géant américain de l'intelligence artificielle (IA) ainsi que « la reproduction des textes des chansons dans les résultats du chatbot » constituent « des atteintes aux droits d'exploitation protégés par le droit d'auteur », a jugé un tribunal de Munich dans un communiqué de presse.
Ce jugement, qui portait sur les textes de chansons de neuf auteurs allemands connus, fait suite à une plainte déposée en novembre 2024 par la Gema, qui dit représenter environ 100 000 acteurs de l'industrie musicale en Allemagne. La société reprochait à OpenAI d'avoir utilisé des paroles de chansons pour entraîner ses modèles IA et de les restituer ensuite aux utilisateurs, sans licence ni rémunération des auteurs.
Ce procès est le premier du genre en Europe, selon la Gema, qui refuse que les œuvres humaines servent de matière première gratuite aux géants de l'IA, et pour qui « la subsistance des créateurs » est en jeu. Les revendications de l'organisation « sont fondées, tant en raison de la reproduction des textes dans les modèles linguistiques que de leur reproduction dans les résultats », estime le tribunal de Munich dans son communiqué.
Sur le premier point, « une perception indirecte » de l'œuvre est « suffisante pour constituer une reproduction », estime le tribunal qui se base sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Dans ses réponses, le robot conversationnel ChatGPT a « rendu accessibles au public les paroles des chansons en litige de manière non autorisée ».
OpenAI rejette les accusations
OpenAI a exprimé ce mardi son « désaccord » avec le jugement. « Nous étudions les prochaines démarches possibles », a indiqué à l'AFP une porte-parole de l'entreprise, soulignant en outre que le jugement ne concerne que les textes qui figurent dans la plainte de l'organisme de gestion des droits d'auteur, Gema.
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OpenAI, dont ChatGPT revendique quelque 700 millions d'utilisateurs hebdomadaires, est considéré comme l’un des leaders mondiaux de l'intelligence artificielle. La mainmise de ces géants sur la création musicale et littéraire est régulièrement dénoncée par les acteurs de ces industries, qui demandent une régulation plus forte, notamment via un règlement européen (AI Act), pour obtenir de la transparence sur les données utilisées et garantir leurs revenus.
