Sept ans après la création des droits voisins, l'Autorité de la concurrence estime que le groupe de Mark Zuckerberg pourrait avoir abusé de sa position dominante dans ses négociations avec les éditeurs de presse français. En attendant une décision sur le fond, elle lui impose de rouvrir les discussions et de livrer sous 15 jours les données que les médias réclament depuis des mois pour pouvoir négocier à armes égales.Coup de pression sur Meta. Saisie par la Société des droits voisins de la presse (DVP) et l'Alliance de la presse d'information générale (Apig), représentant plus de 900 médias français, l'Autorité de la concurrence a prononcé ce mercredi 8 juillet des mesures conservatoires contre le géant américain dans le cadre du conflit qui l'oppose aux éditeurs et aux agences de presse sur la rémunération des droits voisins.
Créés en 2019 par une loi transposant une directive européenne, les droits voisins permettent aux éditeurs et agences de presse de toucher une contrepartie dès que leurs contenus sont utilisés par un moteur de recherche comme Google, un réseau social comme Facebook, X, LinkedIn ou Instagram, ou une IA générative comme ChatGPT, Claude ou Mistral. Sans lui, ces usages resteraient gratuits pour les plateformes, qui en tirent l'essentiel de leur trafic.
Or, la DVP et l'APIG reprochent à Meta d’avoir imposé sa propre méthode de calcul des droits voisins, jugée défavorable pour les médias. Ils dénoncent aussi que Meta refuse d'examiner toute méthodologie alternative, et retiendrait les données nécessaires à une négociation juste et équilibrée. D'où un blocage : depuis l'expiration des précédents accords, au début de l'année 2025, les éditeurs ne perçoivent plus aucune rémunération de Meta au titre des droits voisins, alors même que leurs contenus continuent d'alimenter les plateformes du groupe, c'est-à-dire Facebook et Instagram.
Quatre injonctions pour obtenir un calcul plus juste