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La Commission européenne a renvoyé le dossier à l’Autorité de la concurrence le 15 juillet 2026. L’opération, estimée à 20,35 milliards d’euros, implique Iliad, Orange et Bouygues Telecom face à Altice France. L’examen des trois concentrations liées...
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La Commission européenne a renvoyé vers l’Autorité de la concurrence française le contrôle du projet de rachat de SFR, a annoncé mercredi cette dernière dans un communiqué. « La Commission européenne a considéré que l’Autorité française de concurrence était la mieux placée pour examiner cette opération », indique le texte.
Les trois opérateurs français Iliad (Free), Bouygues Telecom et Orange ont conclu en juin un protocole d’accord avec Altice France pour racheter leur concurrent SFR, valorisé autour de 20,35 milliards d’euros, mettant fin à plus d’un an de discussions exclusives. Jusqu’ici, la compétence de la Commission européenne ou de l’Autorité française pour l’examen de cette transaction n’avait pas été tranchée, alors même que les opérateurs anticipaient un examen pouvant durer jusqu’à dix-huit mois.
Le renvoi intervient dans le cadre du règlement (CE) n° 139/2004 sur le contrôle des concentrations, qui permet à la Commission de confier l’examen d’une opération à une autorité nationale lorsque ses effets concernent principalement un marché distinct à l’intérieur d’un État membre. À la demande d’Iliad, la Commission a considéré que les conditions de ce renvoi étaient remplies, l’opération affectant principalement les marchés français des télécommunications fixes et mobiles.
Selon l’Autorité, les actifs concernés par l’« opération Iliad » sont des activités de téléphonie fixe et mobile ainsi que des offres d’accès à Internet haut et très haut débit actuellement contrôlées par Altice France et ses filiales, notamment SFR. L’opération s’inscrit dans un consortium formé entre Iliad, Bouygues Telecom et Orange pour acquérir et se partager certains actifs et activités du groupe Altice en France métropolitaine, ce qui donnera lieu à trois opérations de concentration distinctes mais contractuellement liées.
Elle précise qu’elle instruira l’opération Iliad concomitamment à l’examen des projets de prise de contrôle d’autres actifs et activités de SFR par Bouygues Telecom et Orange. Orange et Bouygues Telecom ont déjà ouvert des échanges de prénotification avec l’Autorité depuis le 30 juin afin de préparer leurs notifications formelles, tandis qu’Iliad pourra à présent engager le même type de démarches à la suite de la décision de renvoi.
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Ces trois opérations de concentration, liées contractuellement, concernent principalement les marchés français des télécommunications fixes et mobiles, incluant la téléphonie, les offres d’accès à Internet haut et très haut débit, ainsi que certaines infrastructures associées. Elles doivent aussi être appréciées dans un contexte de possible retour à trois grands opérateurs intégrés sur le marché français, une perspective qui avait été présentée par plusieurs acteurs comme un scénario de long terme encore incertain.
Avant même le renvoi annoncé ce mercredi 15 juillet, les opérateurs anticipaient un examen complexe avec plusieurs issues possibles : feu vert, autorisation sous conditions ou blocage de l’opération. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, avait rappelé que le rachat de SFR soulèverait des questions de concurrence sur plusieurs segments, de la téléphonie mobile aux infrastructures, en passant éventuellement par la distribution de contenus.
Selon l’Autorité, l’instruction des trois opérations de concentration donnera lieu à la consultation de l’ensemble des acteurs concernés, en particulier les associations de défense des consommateurs, ainsi que des autorités sectorielles compétentes. Compte tenu notamment de la complexité des dossiers et des caractéristiques des marchés en cause, leur examen devrait durer au moins dix-huit mois, ce qui repousse une éventuelle décision finale au second semestre 2027.
La Commission participera aux échanges d’information et pourra être associée aux discussions sur d’éventuels engagements ou remèdes si des problèmes de concurrence étaient identifiés lors de l’analyse des trois opérations liées autour de SFR.
(Avec agences)
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