SFR : les opérateurs télécoms suspendus aux nouvelles lignes directrices sur les fusions-acquisitions

Les opérateurs télécoms français vont retenir leur souffle cette semaine. La Commission européenne a mis à son agenda la modernisation des lignes directrices sur le contrôle des concentrations, qui dataient de 2004 et 2008. Elle a prévu d’y consacrer un débat d’orientation ce mercredi 18 mars, avant d’en informer les chefs d’État et de gouvernements des 27 lors du Conseil européen des 19 et 20 mars. « Cela va forcément donner une nouvelle orientation à l’examen du dossier SFR », avance l’un des opérateurs partie prenante. « Nous espérons que les lignes vont bouger », renchérit un représentant du secteur.

Dans tous les cas, les choses s'accélèrent du côté de Bruxelles. La Commission européenne compte présenter son projet de nouvelles lignes directrices d’ici fin avril à début mai dans l’objectif de le faire aboutir dès cet été, au lieu du premier trimestre 2027, comme initialement prévu. Or, un accord sur le rachat des actifs de SFR par ses trois concurrents Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange pourrait intervenir d’ici la fin du premier semestre, débouchant dans la foulée sur un examen pilotée soit par l’Autorité de la concurrence française, soit par la Direction générale de la concurrence à Bruxelles.

Une influence certaine sur le dossier SFR

Quand bien même Bruxelles ne superviserait par l'opération, ses nouvelles lignes directrices auront toutes les chances d'influer sur le dossier. « L'Autorité française de la concurrence n’est pas obligée de se conformer aux lignes directrices européennes pour une opération qui resterait au niveau national. Mais elle fait en général beaucoup d'efforts pour se conformer autant que possible au cadre européen », confirme Etienne Chantrel, expert en économie de la concurrence et associé au cabinet Eight Advisory.

Précisons-le d'emblée, il n'est pas question de changer la réglementation européenne. « A côté des textes régissant le contrôle des concentrations. Vous avez ce que l’on appelle de la “soft law”, c’est-à-dire des textes d’interprétation des règles. Ces lignes directrices sont là en quelque sorte pour synthétiser la pratique décisionnelle sur la concurrence », détaille Etienne Chantrel. En clair, c'est un peu comme voir la loi avec de nouvelles lunettes. Seront-elles plus favorables à un passage de quatre à trois acteurs sur le marché français des télécoms ? Peut-être...

L'influence du rapport Draghi

Il y a peu, encore, le rachat de SFR par ses concurrents aurait eu peu de chances d'obtenir l'aval de la Direction générale de la concurrence à Bruxelles. Mais les rapports Draghi, sur la perte de compétitivité européenne, et Letta, sur le besoin d’aller plus loin vers un marché unique, en 2024, ont changé la donne, plaidant pour davantage de consolidation.

« L’objectif de la France, partagé avec l’Allemagne, c’est de favoriser l’émergence de champions européens de taille mondiale », abonde l’Elysée lors d’un brief se tenant en amont du Conseil européen, tout en refusant de commenter le cas de SFR. Tout le monde semble donc persuadé que les opérations de fusions et acquisitions, même à l'échelle nationale, seront vues désormais d'un meilleur œil en Europe.

Les fameux gains d'efficience

Les opérateurs français peaufinent notamment leurs arguments sur les gains d'efficience d'une telle opération. Il s'agit de mettre en avant les bénéfices économiques pouvant compenser les effets négatifs d'une réduction de la concurrence. Comme apporter une meilleure qualité de service aux consommateurs avec plus de débit, une meilleure couverture ou encore favoriser le déploiement d'une nouvelle technologie et l'innovation, par exemple.

En théorie, il est déjà possible de faire valoir ces effets positifs. « Mais c'est aux parties concernées d'en apporter la preuve et il faut respecter trois critères : que les gains soient vérifiables, quantifiables et au bénéfice du consommateur final », précise une source juridique experte dans les télécoms. « Il était très difficile, jusqu'à maintenant, de défendre une concentration sur la seule base des gains d'efficience, ce qui fait que plus personne n'essayait ces dernières années », fait observer de son côté Etienne Chantrel.

Le discours a changé

Le discours des autorités de régulation a changé : elles se déclarent désormais plus enclines à examiner ces fameux gains d'efficience. Une liste pourrait même être détaillée par la Commission européenne dans les nouvelles lignes directrices. Et le président de l'Autorité de la concurrence, Benoît Coeuré, a aussi conseillé de présenter ces arguments au tout début du processus d'examen, à l'occasion d'un séminaire organisé par la Direction générale du Trésor et retransmis en vidéo. « Mais ce ne sera pas une baguette magique, et cela restera difficile à prouver », prévient Etienne Chantrel.

Du côté du consortium qui veut mettre la main sur SFR, on veut y croire. Et il n'est pas le seul. Lors de la consultation publique sur la modernisation de ces fameuses lignes directrices, le secteur des télécoms a émis à lui seul 18 % des réponses, a souligné la Commission européenne dans une synthèse. Pas seulement venues de France mais de toute l’Europe, à l’image des contributions de Vodafone au Royaume-Uni ou de Deutsche Telekom en Allemagne. Ce qui laisse peut-être augurer d'autres sujets de consolidation à venir en Europe.