Les experts désignés par Bruxelles recommandent notamment d'interdire l'accès aux réseaux sociaux et autres services en ligne aux moins de 13 ans.
REUTERS - Jana Rodenbusch
Face aux inquiétudes croissantes sur les effets des réseaux sociaux et des plateformes numériques sur les plus jeunes, l’Union européenne prépare un virage réglementaire. Bruxelles envisage d’instaurer un accès « progressif et gradué » des enfants et adolescents aux services en ligne, avec des restrictions adaptées aux différentes classes d’âge.
« L’enfance est une période extraordinaire et délicate pour le développement du cerveau. Et durant cette phase, les enfants ont besoin de passer du temps dans le monde réel, pour jouer, nouer des amitiés, faire des erreurs, construire leur personnalités, avant qu’un algorithme le fasse pour eux », a déclaré lundi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.
La dirigeante européenne estime désormais nécessaire de revoir les conditions d’accès des mineurs aux réseaux sociaux et autres plateformes présentant des risques. « Nous devons envisager un accès progressif et gradué pour différentes classes d’âge » aux services numériques concernés, a-t-elle expliqué, précisant qu’elle présenterait des propositions « après l’été ».
Cette réflexion s’inscrit dans un débat engagé depuis plusieurs mois à Bruxelles autour de la création d’une « majorité numérique » commune aux 27 États membres. L’objectif : éviter une fragmentation des règles nationales et imposer un cadre plus facilement applicable aux grandes plateformes mondiales, déjà largement régulées au niveau européen.
Plusieurs pays ont d’ores et déjà avancé leurs propres dispositifs. La France, mais aussi l’Espagne, la Grèce, le Danemark, l’Autriche ou la Suède, travaillent sur des restrictions d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs ou ont commencé à les mettre en œuvre. À l’inverse, l’Estonie s’oppose à l’idée d’interdictions générales, tandis que plusieurs États membres n’ont pas encore arrêté leur position.
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Pour éclairer la décision européenne, Ursula von der Leyen avait confié une mission à un comité d’experts coprésidé par l’épidémiologiste française Maria Melchior et l’universitaire allemand Jörg Fegert, spécialiste de la psychiatrie de l’enfant.
Le rapport remis à la Commission propose plusieurs mesures structurantes. Les experts recommandent notamment d’interdire l’accès aux réseaux sociaux et autres services en ligne, y compris les assistants d’intelligence artificielle, aux moins de 13 ans. Des exceptions pourraient toutefois être prévues pour des usages limités, sous supervision parentale ou dans un cadre éducatif.
Pour les adolescents de 13 à 18 ans, l’accès serait conditionné à plusieurs garanties : les plateformes devraient disposer d’un système efficace de vérification de l’âge et démontrer que leurs services sont conçus pour être sûrs pour les mineurs (« by design »). Cela pourrait notamment passer par la suppression de certaines fonctionnalités jugées addictives.
Les États membres conserveraient par ailleurs la possibilité d’aller plus loin et d’instaurer des interdictions nationales au-delà de 13 ans. À 18 ans, les citoyens européens atteindraient leur « majorité numérique complète », leur permettant un accès autonome aux services en ligne, tout en maintenant des contrôles d’âge pour certains contenus, notamment pornographiques.
« Nous sommes convaincus que l’Europe doit introduire des mesures de protection pour garantir la sécurité des enfants et des adolescents dans le monde numérique », a plaidé Maria Melchior. « Nos conclusions sont très claires. Les enfants et les adolescents doivent être en sécurité sur les réseaux sociaux et les autres services numériques qu’ils utilisent, quelle que soit la plateforme », a ajouté l’experte française.
Son co-président Jörg Fegert appelle, lui, à inverser la logique actuelle : « Ce n’est qu’après avoir prouvé la sécurité technique et l’adéquation de leurs services aux mineurs que les fournisseurs de réseaux sociaux devraient bénéficier d’un accès général à ces derniers au sein du marché unique », a-t-il déclaré, demandant également de « renforcer l’application de la réglementation en vigueur ».
Bruxelles a déjà commencé à utiliser les outils dont elle dispose. La Commission européenne a annoncé vendredi vouloir contraindre les plateformes à mieux prendre en compte le bien-être physique et mental de leurs utilisateurs. Elle a notamment demandé à Meta de revoir certaines interfaces d’Instagram et Facebook, jugées trop « addictives », sous peine de sanctions financières. Une démarche similaire avait déjà été engagée contre TikTok en début d’année.
