L'examen de la cession de SFR par les autorités de la concurrence va bientôt débuter et pourrait durer jusqu'à 18 mois. Les scénarios sont multiples et incertains, d'autant qu'une intervention politique de Bercy est envisageable après l'élection présidentielle.
Le plus dur est-il vraiment derrière eux ? Certes, après plus d'un an d'âpres discussions, Altice France a fini par s'entendre avec le trio Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange pour céder les actifs de SFR. Mais s’ouvre désormais une phase qui va presque leur échapper : l’examen du dossier par les autorités de la concurrence.
Plus tôt les opérateurs enverront une pré-notification aux autorités de la concurrence, plus vite ils obtiendront une réponse sur le deal. Ils ont donc tous l’intention de passer à l’attaque « dans quelques jours », ont précisé les dirigeants du consortium. L’équation comprendra ensuite plusieurs inconnues.
Trois dossiers en un
Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange vont déposer chacun un dossier. Si l'entreprise réalise plus des deux tiers de son chiffre d'affaires en France, c'est l’autorité de la concurrence française, rue de l’Échelle, à Paris, qui sera compétente pour traiter son cas. Seul Bouygues Telecom se trouve dans cette situation.
L’incertitude régnait il y a peu encore concernant Orange, qui vient de finaliser le rachat de MasOrange en Espagne. Mais Christel Heydemann a bien précisé ce lundi que le groupe soumettrait son dossier à Paris. Iliad n'aura pas le choix : il va devoir le transmettre auprès de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne (DG Comp).
Il a cependant« la possibilité de demander à Bruxelles le renvoi de son dossier en France lors de la phase de pré-notification », relève Etienne Chantrel, expert en économie de la concurrence et associé au cabinet Eight Advisory. Mais il n'a pas encore exprimé officiellement la volonté de le faire.
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Alors, Paris ou Bruxelles ? « Nous pensons que l’ensemble du dossier sera confié à Paris », voulait croire l’un des opérateurs il y a encore quelques jours, craignant d’essuyer les pots cassés des nouvelles lignes directrices de la concurrence si Bruxelles devait l’emporter.
Bruxelles ou Paris ?
Un atterrissage en France de l'examen du rachat de SFR n’a pourtant rien d’évident. « Historiquement, Bruxelles a toujours voulu conserver l’examen des dossiers télécoms », fait encore observer Etienne Chantrel. D'autant que le nouveau directeur général de la DG Comp nommé en avril dernier, l’Irlandais Anthony Whelan, est un juriste expert des télécoms. Il a même piloté la direction chargée de la réglementation des réseaux à l'échelle européenne entre 2013 et 2019.
Que se passera-t-il ensuite ? « Est-ce que le dossier sera étudié par une seule autorité de la concurrence ou par deux autorités ? Notre préférence va vers une seule et même autorité pour des questions de simplicité », a relevé aujourd’hui Thomas Reynaud, le directeur général d’Iliad.
« Bruxelles et Paris vont forcément s’accorder pour qu’une seule autorité pilote l’ensemble », nous indique une source experte en droit de la concurrence et très au fait du dossier. «C'est une question de semaines pour savoir quelle autorité antitrust prendra le leadership », a assuré ce lundi la directrice générale du groupe Orange, Christel Heydemann. Mais les échanges seront maintenus quoi qu'il arrive entre les équipes de Paris et Bruxelles. « Si le dossier entre en phase d'examen approfondi à Bruxelles, l'autorité française siègera au comité consultatif et aura un avis à rendre avant la décision finale. Inversement, la Commission souhaitera être informée de l'instruction en France et c'est tout naturel », ajoute notre source.
Et si le politique s'en mêlait ?
Viendra enfin la réponse, attendue au second semestre 2027 par le consortium. Toutefois, si l’on s’en tient au délai évoqué auparavant par le président de l’Autorité de la concurrence Benoît Cœuré, le processus pourrait durer 18 mois, ce qui nous mènerait plutôt en décembre 2027.
Si un feu vert est donné à la cession, la vente effective se déroulera dans la foulée. Si l’opération est retoquée par Bruxelles, chaque opérateur devra reprendre le fil de son activité comme si rien ne s’était passé. Si elle est refusée par l’Autorité de la concurrence française, Bercy aura la possibilité de réexaminer la cession, en vertu de son pouvoir d’évocation.
Depuis 2008, le code de commerce prévoit en effet que le ministre en charge de l’Economie puisse « évoquer l’affaire » dans un délai de 25 jours ouvrés à compter de la réception de la décision de l’Autorité et « statuer sur l’opération en cause pour des motifs d’intérêt général autres que le maintien de la concurrence et, le cas échéant, compensant l’atteinte portée à cette dernière par l’opération ».
Cela ne s’est produit qu’une seule fois. En 2018, l’Autorité de la concurrence avait autorisé la reprise de William Saurin et de ses plats cuisinés par Cofigeo, à condition que ce dernier cède des actifs. Bruno Le Maire, alors ministre de l’Economie et des Finances, avait cassé cette décision et autorisé le rachat sans remède, pour des raisons de préservation de l’emploi.
Un tel scénario politique pourrait-il se répéter pour SFR ? Nul ne sait quel gouvernement sera aux manettes au second semestre 2027. Le résultat de la prochaine élection présidentielle, quelques mois plus tôt au printemps, pourrait donc jouer un rôle majeur : enterrer ou sauver cette fusion historique sur le marché des télécoms.
