Très attendu, ce dispositif expérimental s’adresse aux particuliers et très petites entreprises concernés par l’arrêt immédiat du réseau cuivre. Les collectivités espèrent que les opérateurs privés prendront ensuite le relais.C’est presque un miracle. Les 14,8 millions d’aide prévus pour les raccordements complexes en fibre optique ont survécu au contexte de restriction budgétaire, même s’ils arrivent un peu tard, ce lundi 29 septembre. Ce dispositif expérimental, voulu par le ministère de l’Industrie et de l’Énergie, s’adresse aux particuliers et aux très petites entreprises de moins de 10 salariés, qui doivent réaliser des travaux sur une propriété privée pour accéder à la fibre optique.
Ils peuvent se connecter à partir d’aujourd’hui au site de l’Agence de services et de paiement (ASP) pour en faire la demande jusqu’au 31 janvier 2027 pour les particuliers et jusqu’au 30 juin 2027 pour les entreprises.
Les raccordements complexes, ce sont tous ces cas de gaine bouchée, d’absence de génie privatif, de génie civil privatif cassé, ou de desserte interne à créer ou à modifier dans les locaux de particuliers et professionnels. Ils avaient été mis en évidence dans un rapport du Conseil général de l’économie au mois d’avril 2024. En s’appuyant sur les données d’Orange, ses auteurs estimaient que 1,1 million à 1,18 million de raccordements seraient concernés sur toute la France. D’autres estimations plus récentes évoquaient plutôt le chiffre de 500 000.
Seulement 3 136 communes concernées
L’aide en question ne va concerner que les 3 136 communes des lots 1, 2 ou 3 où le réseau a déjà été démantelé cette année ou va l’être en 2026 et 2027. Dans le détail, les particuliers doivent prouver qu’il s’agit de leur résidence principale et que le quotient familial de leur foyer fiscal est inférieur à 29 316 euros. « Cela permettra de toucher 80 % de la population concernée », tient à préciser le cabinet du ministre démissionnaire de l’Industrie Marc Ferracci. Quant aux TPE, il faut qu’elles aient un an d’existence, moins de 2 millions de chiffre d’affaires et moins de 10 salariés.
