Le sénateur Patrick Chaize va déposer cette semaine une proposition de loi pour créer un fonds de péréquation permettant de compenser les pertes de certaines structures avec les gains des autres. Le tout de manière à éviter la faillite de certains réseaux, principalement dans les zones rurales.
« On ne peut plus attendre !». Cela fait des mois que le sénateur de l’Ain Patrick Chaize, également président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), trépigne d’impatience. Alors, après avoir alerté à maintes reprises les pouvoirs publics sur la situation financière périlleuse de certains réseaux d’initiative publiques (RIP) comme en Charente, il a décidé de « mettre la pression », comme il dit, en déposant cette semaine une proposition de loi au Sénat.
Son idée ? Un fonds de péréquation alimenté par « les droits de péage » versés par les opérateurs télécom commerciaux pour utiliser les réseaux de fibre sur tout le territoire. « Il faut un outil où l'on récupère de l’argent là où le coût d’exploitation est bas pour le redistribuer là où il est haut, et que l’on détermine ensuite un tarif moyen applicable à tous sur tout le territoire », a expliqué le sénateur lors d’un point presse. Un moyen solidaire de compenser après-coup les variations des tarifs de gros entre les zones rentables et les zones déficitaires, en quelque sorte.
Les opérateurs commerciaux accepteront-ils ?
Car le compte n’y est plus dans beaucoup de territoires. Les réseaux d'initiative publique (RIP) ont permis de déployer la fibre grâce aux aides de l’Etat et des collectivités, là où les opérateurs privés n'avaient pas intérêt à investir, et donc principalement dans les zones rurales. Mais maintenant que le réseau est achevé, les coûts d’exploitation s’avèrent souvent bien supérieurs aux recettes, précipitant ces structures au bord du gouffre.
L’Autorité de régulation des télécoms est justement en train d’étudier les différents paramètres pour calculer les coûts d’exploitation, après avoir ouvert une consultation sur ce sujet. D'après l'Avicca, elle pourrait ensuite se charger de valider les plus et les moins. « Nous n’inventons rien, ce type de système existe déjà pour le réseau électrique, par exemple », fait encore observer Patrick Chaize. Pas sûr, en revanche, que cette proposition enchante Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR. Car ils pourraient se retrouver perdants financièrement.
La proposition de loi sera débattue au Sénat le 22 janvier, puis portée à l’Assemblée nationale. En espérant un soutien du gouvernement et notamment de la ministre du Numérique Anne le Hénanff. La Commission des affaires économiques de l'Assemblée, ainsi que la Banque des territoires et l'organisation Infranum, qui rassemble les industriels des infrastructures télécoms, y sont également favorables.
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