A69 : le tribunal suspend les travaux sur les zones illégales face aux dégâts écologiques

Publié le 12 janvier 2026 à 17:30

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NGE construit l’A69.

Rémi Benoit - LT

Après « un trouble grave à l'ordre public écologique » dénoncé par le procureur lors de la construction de l'autoroute, le tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné la suspension des travaux dans les zones illégales et l'enlèvement des engins de chantier.

« Abattage d'arbres centenaires », « destruction de haies et de zones humides »... le procureur de Toulouse, Mathieu Galy, avait dénoncé le 18 décembre « un trouble sérieux à l'ordre public écologique » sur le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, lors d'une audience organisée en urgence devant le juge des libertés et de la détention.

D'après une enquête menée par l'Office français de la biodiversité, le chantier occupe une emprise illégale de 29 hectares, soit 7% de la surface totale du projet dispatchés sur 46 sites tout au long du tracé de 53 kilomètres. Face à une violation « manifeste et délibérée » du Code de l'environnement, le procureur avait requis la suspension du chantier dans les zones concernées par des dépassements et l'enlèvement des engins de chantier et des déchets stockés sur des terres agricoles ainsi qu'une astreinte de 10 000 euros par jour de retard d'exécution de la sanction.

Le tribunal a suivi le parquet, - et est même allé plus loin - en ordonnant la suspension des travaux et en laissant quatre jours pour évacuer les zones occupées sous peine d'une astreinte de 20 000 euros par jour de retard d'exécution.

Dans un communiqué, le collectif La Voie est libre note que « la juge des libertés a bien saisi la portée et l'ampleur des atteintes environnementales provoquées illégalement par le concessionnaire sans aucun contrôle des préfectures ».

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