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Les opposants à l'A69 ont manifesté devant la cour administrative d'appel de Toulouse ce jeudi 11 décembre.
Rémi Benoit
« Les dés sont pipés d'avance. Nous avons sérieusement songé à ne pas venir à l'audience en signe de protestation face à une décision qui devrait aller dans le sens d'une démolition massive du code de l'environnement », lance maître Yzquierdo, avocate de l'association Notre affaire à tous. « Mais cette audience est notre dernière occasion de montrer l'illégalité des autorisations environnementales de l'A69 », a fait valoir de son côté maître Rover, avocate de France Nature environnement.
Pendant quatre heures ce jeudi 11 décembre, la cour d'appel administrative de Toulouse a cherché à savoir en deuxième instance s'il existe une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) justifiant la construction de l'autoroute A69 Toulouse-Castres.
Le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse avait répondu par la négative, une grande première en France pour une autoroute, qui avait provoqué l'arrêt immédiat des travaux entamés depuis mars 2023. Trois mois plus tard, un sursis à exécution avait été accordé pour reprendre la construction le temps d'examiner le projet sur le fond.
Contrairement à l'audience en première instance, le rapporteur public a estimé que pour justifier une raison impérative d'intérêt public majeur il n'est pas nécessaire de répondre à « un besoin urgent » ou « de réaliser un bilan coûts/avantages » du projet. Pour le magistrat, le simple fait que le bassin de Castres-Mazamet représente 132 000 habitants et 50 000 emplois suffit à « ne pas dénier le besoin d'une liaison routière rapide ». Raison pour laquelle il préconise une annulation de la décision en première instance pour une reprise définitive des travaux.
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Pour sa part, le représentant du ministère de la Transition énergétique à l'origine de cet appel, considère que l'annulation des autorisations environnementales en première instance relève d'« une anomalie ... non conforme avec la jurisprudence en matière de RIIPM ». « Chaque motif pour justifier cette RIIPM a été analysé séparément et aucune analyse des effets de l'autoroute sur des temps longs n'a été produite », ajoute-t-il.
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