La justice relève que le chantier de construction entre Toulouse et Castres « s'est étendu sans autorisation » sur « un total de 46 sites ». Une audience en urgence se tiendra vendredi face à « la gravité des atteintes à l’environnement relevées ».
Nouveau rebondissement dans la construction de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Le parquet de Toulouse vient de demander la suspension des travaux dans les zones concernées par les dépassements d'emprise.
46 sites concernés
L'instance précise que le chantier « s'est étendu sans autorisation » sur « un total de 46 sites ». « Au regard de la gravité des atteintes à l’environnement relevées, le parquet de Toulouse a décidé de saisir le juge des libertés et de la détention d’un référé pénal environnemental (...) afin de mettre fin aux agissements incriminés dans un but de préservation de l’environnement », a indiqué le parquet dans un communiqué, annonçant une audience publique vendredi à 10 h au palais de justice de Toulouse.
Début décembre, les préfets de Haute-Garonne et du Tarn ont annoncé avoir relevé des dépassements de l'emprise du chantier de la portion d'autoroute de 53 kilomètres par rapport à l’autorisation environnementale « sur quelques zones, sans qu’il ne soit possible à ce stade de conclure sur leur étendue ni sur leurs impacts supplémentaires ».
En déplacement sur un autre chantier, celui des aménagements ferroviaires en vue de la LGV Bordeaux-Toulouse, le préfet de Haute-Garonne Pierre-André Durand avait précisé que « cette situation n'est pas exceptionnelle et est assez fréquente sur des chantiers de très grande ampleur, faisant appel à des impacts techniques très complexes ».
Avant de détailler :
« En pareil cas, ces emprises doivent être signalées à l'administration. Nous avons posé un certain nombre de questions à Atosca et nous allons instruire leurs réponses qui relèveront soit de procédures de validation dans un cadre réglementaire normal, soit de procédures de sanctions administratives ou pénales. »
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