Le dispositif zones à faibles émissions, déjà affaibli, a finalement été sauvé de justesse par le Conseil constitutionnel le 21 mai. Dans la métropole de Lyon, où il suscite des désaccords, le nouvel exécutif, pourtant contre le dispositif, confirme qu'il appliquera la loi. Ce qui relance la prochaine échéance de 2028.
Vivement combattues depuis leur création, en 2020, les zones à faible émission (ZFE) semblaient enterrées depuis le 14 avril dernier. Date à laquelle la loi de « simplification de la vie économique », contenant un article soutenu par le Rassemblement national et les Républicains annulant ce dispositif, a été adoptée.
C'était sans compter sur la saisine du Conseil constitutionnel par des députés socialistes, écologistes mais aussi du Modem, qui a permis à l'institution d'analyser la conformité de cette loi. Vingt-cinq articles n'auront pas survécu à cet examen, dont celui sur la suppression des ZFE, qualifié de « cavalier législatif » par l'instance, « sans rapport avec une mesure de simplification ».
Un énième revirement dans ce dossier déjà marqué par plusieurs assouplissements, dont la création, en mars 2024, de la catégorie « Territoires de vigilance » réduisant les obligations pour certaines métropoles. Et la tentative de sauvetage opérée par l'Etat via la proposition d'un amendement de « compromis » laissant aux élus le choix de sa mise en œuvre.
Dans la Métropole de Lyon, où la pollution de l'air est un enjeu de taille, le dispositif lancé en 2023 pour les particuliers, et qui a déjà engendré 10 millions d'euros d'investissement, a toujours été maintenu malgré le report de certaines échéances. Un nouveau palier avait d'ailleurs été franchi le 1er janvier 2025 avec l'interdiction des véhicules disposant d'une vignette Crit'Air 3 (soit 46.800 véhicules) dans l'aire géographique concernée.
A Lyon, des points de vue qui s'opposent
L'annonce de sa suppression, mi-avril, avait réjoui l'exécutif arrivé au pouvoir en mars dernier. Véronique Sarselli, présidente du Grand Lyon, évoquait alors « une décision équilibrée face à un dispositif devenu dogmatique et inapplicable » et « pesant directement sur les habitants et les actifs ».
D'autant que, pour l'élue, « la transition écologique du parc automobile est déjà engagée, portée par le renouvellement naturel des véhicules ».
